Expertise
29.05.2006
Expertise
19.04.2006
affaire c-170/04 klas rosengren, 30 mars 2006 - conclusions - libre circulation des marchandises (boissons alcooliques)
Expertise
19.04.2006
affaire c-237/04 enirisorse spa, 23 mars 2006 - arrêt - aides d'etat
Expertise
14.03.2006
rapport de l'ocde sur le vieillissement de la population
Expertise
14.03.2006
congés de maternité - arrêt de la cour de justice européenne
Expertise
14.03.2006
marchés publics - arrêt de la cour de justice européenne
Expertise
14.03.2006
exonération de la tva - arrêt de la cour de justice européenne
Expertise
14.03.2006
responsabilité du fait de produits défectueux - arrêt de la cour de justice européenne
Expertise
10.11.2005
directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles enfin adoptée
Expertise
19.09.2002
"l'hopital public et l'union europeenne", étude publiée dans la revue hospitalière de france.
Expertise
1.01.1990
affaire c-456/05, commission contre rfa, 6 décembre 2008
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