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10.07.2017
Expertise
9.06.2017
Convention médicale - Majorations applicables aux établissements
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30.05.2017
Campagne tarifaire et budgétaire 2017 : Circulaire 1
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3.05.2017
Convention médicale - Majorations applicables aux tarifs des ACE des EPS
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25.04.2017
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)
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23.03.2017
Instruction Facturation SMUR secondaires
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13.03.2017
Crédit bail
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28.02.2017
Décret 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé
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27.02.2017
Instruction relative au développement de la facturation électronique
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2.01.2017
Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 2ème circulaire
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2.01.2017
Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 3ème circulaire
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22.12.2016
Instruction Réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées
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