Finances

Archive

Expertise
29.07.2014

Ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au déploiement de la facturation électronique

Expertise
4.06.2014

Rapport d'activité 2012 du Fonds d'Intervention Régional (FIR)

Expertise
25.04.2014

Priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l'activité pour 2014

Expertise
23.04.2014

Séminaire ENCC 2014 : appel à communication

Expertise
18.04.2014

Etude juridique du Cabinet Houdart - CSPE

Expertise
8.04.2014

Première circulaire tarifaire 2014

Expertise
8.04.2014

Circulaire relative à la mise en oeuvre des priorités de gestion du risque 2014

Expertise
18.03.2014

Emprunts toxiques : la FHF sollicite un entretien avec le ministre chargé du Budget afin de "parvenir à une solution acceptable "

Expertise
24.01.2014

Etude juridique du Cabinet Houdart - Recours Mutuelles sur les tarifs de prestation

Expertise
2.01.2014

Relèvement des seuils applicables aux marchés publics

Expertise
17.12.2013

Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux »

Retourner en haut de la page