Finances

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Expertise
8.10.2015

Instruction du 24 juillet 2015 relative aux modalités de recours aux contrats mentionnés à l’article 34 de la LPFP 2014-2019

Expertise
2.10.2015

Modification du calendrier budgétaire

Expertise
2.10.2015

Instruction relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements...

Expertise
25.09.2015

Taux d'évolution budgétaire pour 2016

Expertise
24.09.2015

Instruction Forfait Innovation

Expertise
7.09.2015

Couverture MIGAC "SMUR" aux seuls transports ayant un caractère d'urgence

Expertise
7.09.2015

Instruction relative a la régulation des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation

Expertise
3.09.2015

4èmes Journées nationales de l'Information Médicale et du Contrôle de Gestion en Psychiatrie

Expertise
17.08.2015

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015

Expertise
7.08.2015

Publication de l’instruction INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’acco...

Expertise
28.07.2015

Publication de l'ordonnance sur les marchés publics

Expertise
1.07.2015

Interprétation de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019