Expertise
20.09.2013
Expertise
18.09.2013
Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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9.09.2013
Courrier de Cécile Duflot en réponse aux modalités d'application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier p...
Expertise
9.08.2013
Circulaire du 25 juillet 2013 précisant les évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l'exercice 2013
Expertise
9.08.2013
Instruction du 26 juillet 2013 - Délai de facturation (assouplissement)
Expertise
6.08.2013
Circulaire du 31 juillet 2013
Expertise
25.07.2013
Circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du COPERMO
Expertise
12.07.2013
Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur les projets : FIDES
Expertise
12.07.2013
Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur le projet : ROC
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9.07.2013
Circulaire transports n°262 du 27 juin 2013
Expertise
9.07.2013
Instruction 259 du 7 juin 2013 suivi ressources et charges SIH
Expertise
28.06.2013
Instruction relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)
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