Finances

Archive

Expertise
23.04.2013

Circulaire DGFIP relative à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique

Expertise
23.04.2013

Décret relatif à la mobilisation du foncier public

Expertise
17.04.2013

Circulaire 57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général

Expertise
16.04.2013

Circulaire 144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013

Expertise
8.04.2013

Décret relatif à la lutte contre les retards de paiement

Expertise
21.03.2013

Projet d’instruction présentant la feuille de route des 10 priorités de gestion du risque pour 2013

Expertise
21.03.2013

Mise en œuvre de la démarche relative aux « processus de soins »

Expertise
19.03.2013

Projet de circulaire sur le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation des Soins Hospitaliers

Expertise
18.03.2013

Courrier « FNAPSY – ADESMS - Conférence des Présidents de CME de CHS – FHF » à l’attention de Marisol Touraine

Expertise
13.03.2013

Vous trouverez en pièce-jointe le courrier commun FHF-SOFMER adressé à la DGOS, et relatif à la campagne budgétaire 2013