Finances

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Expertise
28.03.2012

circulaire campagne tarifaire et budgétaire 2012

Expertise
19.03.2012

Campagne budgétaire 2012 : publication des arrêtés

Expertise
5.03.2012

SACEM : signature d'un avenant au protocole d'accord

Expertise
17.02.2012

Enquête - Dispositifs médicaux en SSR

Expertise
15.02.2012

Instruction de la DGFIP du 8 février 2012 apportant des précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA

Expertise
19.01.2012

Personnes âgées et handicapées : le taux de TVA reste à 5.5%

Expertise
10.01.2012

Note juridique : taxe foncière en établissement public

Expertise
6.01.2012

Relèvement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7%

Expertise
13.12.2011

Relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000€ HT pour les marchés publics