Finances

Derniers articles

Expertise
31.01.2025

Réforme du financement des établissements de santé : En attente de publication : Décret fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L.162-22-4 et L.162-22-5 du code de la sécurité sociale

Le Décret fixant les activités susceptibles de donner lieu à l’allocation des dotations mentionnées...

Expertise
10.01.2025

Réforme du financement des établissements de santé : modèle de financement MCO et autres dispositions

Le Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de...

Expertise
8.01.2025

Parution de l'arrêté IFAQ 2024

L'Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux...

Expertise
6.01.2025

Parution de l'arrêté Dotation Complémentaire Qualité Urgences 2024

L'Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement...

Expertise
6.01.2025

Compte Financier, EPRD/DM, TPER, PGFP, M21 (Textes réglementaires)

Les différents arrêtés relatifs au CF, à l’EPRD/DM, au TPER, au PGFP ainsi qu’à la M21 ont été...

Expertise
2.01.2025

ENC MCO,HAD,SMR données 2025 : listes des établissements participant aux études nationales de coûts

L'Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les listes des établissements participant aux études nationales...

Expertise
2.01.2025

Financement 2025 de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)

Le Décret no 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires...

Expertise
18.12.2024

Troisième circulaire budgétaire MIGAC, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/180 du 3 décembre 2024 relative à la troisième phase de délégation...

Expertise
10.12.2024

Prise en charge et remboursement des parcours coordonnés renforcés : publication du Decret

Le Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des...

Retourner en haut de la page