Finances

Derniers articles

Expertise
9.05.2023

PSY : Instruction FIOP 2023

L'instruction n°DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en oeuvre du fonds d'innovation...

Expertise
4.05.2023

Nouvelles dispositions pour le financement des investissements courants

L'INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2023/58 du 19 avril 2023 relative à la procédure de versement des crédits...

Expertise
18.04.2023

PSY : Instruction recherche psychiatrie

L'Instruction N° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l...

Expertise
11.04.2023

PSY : Dotations relatives à la file active et qualité du codage

L'Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage...

Expertise
5.04.2023

Urgences : Facturation des soins (ex : Forfaits âge)

L’Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions...

Expertise
31.03.2023

Arretés tarifaires et ses annexes

L'Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de...

Expertise
15.03.2023

PSY : Instruction compartiments régionaux

L'instruction n°DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de...

Expertise
24.01.2023

Replay webinaire juridique FHF : L’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : quels enjeux pour les gestionnaires hospitaliers et médicosociaux ?

Retrouvez ci-dessous le replay du webinaire juridique de la FHF du 16 janvier 2023 : L’ordonnance...

Expertise
16.01.2023

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2022

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits...