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27.02.2013
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19.02.2013
Compte Epargne-Temps du PNM : circulaire du 5 février 2013
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15.02.2013
Indemnité d’engagement de service public exclusif : Décret et arrêtés du 14 février 2013
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12.02.2013
Accès à l’emploi titulaire des agents contractuels : décret du 6 février 2013
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11.02.2013
Continuité des soins et permanence pharmaceutique : organisation et indemnisation, arrêté du 31 janvier 2013
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6.02.2013
Contrats d'avenir : Mise en oeuvre, Information de la part de la DGOS
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4.01.2013
Elargissement de l'assiette de cotisation IRCANTEC - décret n°2012-1564
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3.01.2013
Transformation des SIH en groupement - décret du 27 décembre 2012
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2.01.2013
Les nouvelles règles du CET des médecins - décret et arrêté du 27 déc 2012
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