Ressources humaines

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12.02.2024

La FHF sera présente le 12 mars 2024 à Paris au salon national Choisir le Service Public

Pour la seconde année, le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques organise un...

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31.01.2024

Nouveau corps éligible à la surmajoration des heures supplémentaires

Publication au JO du 25 janvier 2024 d’un arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 30...

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30.01.2024

Modification des conditions encadrant la prime d’engagement de carrière hospitalière

Parution au JO du 26 janvier 2024 de deux textes : 
- Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des...

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16.01.2024

Dispositions temporaires en matière de CET pour l’année 2024

Publication au JO du 10 janvier 2024 d’un arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions...

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4.01.2024

Un décret précise les modalités d’application du dispositif de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

- Publication au JO du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les...

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4.01.2024

Création d’une allocation forfaitaire pour les maîtres d’apprentissage de la FPH

Publication au JO du 21 décembre 2023 du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d...

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3.01.2024

Les majorations des indemnités de gardes du PM sont pérennisées à compter du 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des...

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2.01.2024

Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire est revalorisé de manière pérenne au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des...

Expertise
2.01.2024
Décret

Un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit entre en vigueur au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l...