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29.08.2023

Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont définies par arrêté

Un arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents...

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28.08.2023

Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)

Une instruction n° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des...

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24.08.2023

Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023

Parution au JO du 23 août 2023 du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en...

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22.08.2023

Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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22.08.2023

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2023

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17.08.2023

Une instruction prévoit un dispositif dérogatoire et temporaire pour la délivrance des autorisations d'exercice des PADHUE

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16.08.2023

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
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Expertise
1.08.2023
Décret

Création d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Parution au JO du 1er août 2023 d’un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une...

Expertise
26.07.2023

Assistants de régulation médicale (ARM): date butoir de certification reportée et création d’un dispositif temporaire de formation en alternance

Trois décrets et deux arrêtés sont parus au JO du 19 juillet 2023. Ils actent en particulier le...

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