Expertise
31.08.2016
Expertise
30.08.2016
Protocole PPCR et personnels contractuels
Expertise
26.08.2016
Agent suspendu de fonctions : procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions, décret du 24 août 2016
Expertise
26.08.2016
Agents contractuels de droit public : application de l'article 32 de la loi n° 83-634, décret du 24 août 2016
Expertise
18.08.2016
Développement des compétences : axes prioritaires 2017, instruction du 29 juillet 2016
Expertise
17.08.2016
CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d' assistant social, décret du 11 août 2016
Expertise
17.08.2016
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : prolongation du dispositif, décret du 11 août 2016
Expertise
10.08.2016
Protocole PPCR : mise en application, instruction du 21 juillet 2016
Expertise
10.08.2016
CNRACL : recouvrement des cotisations, décret du 3 août 2016
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