Vos questions, nos réponses

COMPOSITION CTE Bonjour,
Lorsque le nombre d'agents se présentant et élus lors des élections professionnelles devant siéger au CTE est inférieur à celui attendu (ex: 6 sièges de titulaires + 6 sièges suppléants pour 8 élus), comment se répartissent les personnes élues: autant de titulaires que de suppléants (dans l’exemple 4+ 4)ou le nombre maximal de titulaires et le restant en suppléants (dans l’exemple 6 +2).
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Défiscalisation du TTA Bonjour,

J'ai une interrogation suite à la parution du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
En effet, est-ce que les ITA sont bien exonérées de cotisations salariales ET d'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019 ?
Beaucoup de praticiens s'interrogent, et je ne suis pas certaine de l'exonération d'IR.

En vous remerciant par avance,
Bien cordialement

demande disponibilité pour activité salariée d'un agent en maladie Un agent en arrêt maladie depuis 3 ans, dont le motif actuel est la maladie professionnelle, envisage de solliciter une disponibilité pour convenances personnelles afin d'exercer une activité rémunérée.
Est-ce possible et y-a-t-il des démarches particuliers à prévoir notamment au niveau de l'aptitude médicale.
MERCI

Exercice d'une activité accessoire en CDI Bonjour,

Une activité accessoire peut-elle être exercée en CDI ?

Merci

Décharge d'activité Syndicale et absence de l'agent Bonjour,

L'un de nos agents bénéficiant d'une décharge d'activité syndicale de 20% de son temps de travail (soit 288 h sur l'année) a été absent pour maladie professionnelle pendant plus de six semaines : quid des heures non prises au titre de la DAS sur la période ?
Merci d'avance.

ASA syndicale art 13 et frais de déplacement L'instruction DGOS 2016-53 du 25 février 2016 prévoit page 9 chap 2 1- Les autorisations spéciales d'absence art 13 et art 15 que les agents ainsi autorisés peuvent se voir indemnisés de leurs frais de déplacement. Autant pour les ASA de l'art 15 c'est justifié, autant pour les ASA de l'art 13 c'est étonnant (financer les frais de déplacement pour aller à un congrès syndical ?) la circulaire traitait-elle vraiment des ASA art 13 dans ce paragraphe ou que des ASA art 15 ?

CET : paiement au personnel socio-éducatif reclassé en catégorie A Bonjour,

Au titre du droit d'option 2018, faut il bien rémunérer les jours de CET, du personnel socio-éducatif reclassé en catégorie A au 01/02/2019, au forfait de la catégorie B, soit 80€ par jour ?

CET : alimentation et maintien avec socle de 20 jours Bonjour,

Nous avons un souci d'interprétation de l'article 2 de l'arrêté du 06/12/2012 et du 1.2.2 et 1.2.3 de la circulaire du 05/02/2013.

NBI Consultations externes Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plait me préciser la notion "formalités administratives nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients" du décret 97-120 du 5/02/1997 relatif à l'attribution de la NBI des AMA - AAH affectés dans un service de consultation externe.
Doit-on verser la NBI aux AMA des consultations si le service des admissions a déjà au préalable recueilli les informations du patient et établi une pochette de prise en charge ?

Bien cordialement

MALADIE PROFESSIONNELLE ET RADIATION DES CADRES Bonjour, un agent est en maladie professionnelle reconnue depuis 2012. Nous l'avons reclassé de son poste en Lingerie à un poste administratif à l'accueil. Elle ne souhaitait pas rester sur ce poste, elle s'est formée durant cette période de reclassement. A demandé une disponibilité pour convenances personnelles le 30/01/2017 et a oublié, sciemment, de renouveler cette dispo, du coup, radiation des cadres le 1/10/2018. Notre assurance