14.02.2019
Stagiaire - aptitude avec restrictions Bonjour
Nous avons le cas d'un agent nommé stagiaire en novembre 2014.
Cet agent a repris son poste à Temps partiel Thérapeutique en mai 2018.
Le médecin du travail a validé sa reprise à temps plein sur son poste mais avec des restrictions a partir de février 2019.
3 questions se posent :
1. un agent stagiaire peut-il être titularisé dans son grade s'il a été déclaré aptes mais des restrictions médicales définitives ?
2. Le Temps Partiel Thérapeutique doit-il être assimilé à du temps plein dans le calcul de la durée du stage ?
3. Le stage de cet agent doit-il être recommencé entièrement sachant que le temps de présence est de 10 mois entre novembre 2014 et décembre 2018 ?
Merci de vos réponses
cordialement
Nous avons le cas d'un agent nommé stagiaire en novembre 2014.
Cet agent a repris son poste à Temps partiel Thérapeutique en mai 2018.
Le médecin du travail a validé sa reprise à temps plein sur son poste mais avec des restrictions a partir de février 2019.
3 questions se posent :
1. un agent stagiaire peut-il être titularisé dans son grade s'il a été déclaré aptes mais des restrictions médicales définitives ?
2. Le Temps Partiel Thérapeutique doit-il être assimilé à du temps plein dans le calcul de la durée du stage ?
3. Le stage de cet agent doit-il être recommencé entièrement sachant que le temps de présence est de 10 mois entre novembre 2014 et décembre 2018 ?
Merci de vos réponses
cordialement