Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
20.11.2017
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (Gap)
RTT ET CONGE POUR ACCIDENT DU TRAVAIL Bonjour,
un praticien hospitalier en arrêt maladie suite à un accident du travail bénéficie t il des droits à RTT
merci pour votre réponse
bien cordialement
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20.11.2017
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (Gap)
RTT ET MI-TEMPS THERAPEUTIQUE Bonjour,
les RTT d'un praticien à mi-temps thérapeutique sont ils proratisés ?
càd : les droits d'un tps plein sont de : 20
mi-temps thérapeutique : 20 jours à mi-temps ?
merci pour votre réponse
bien cordialement
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17.11.2017
ACCUEIL DE STAGIAIRE MINEUR Existe-t-il un texte qui précise les modalités d'accueil d'un stagiaire mineur en milieu hospitalier ?
Cordialement
17.11.2017
Maison de retraite Montmorency (Breteuil)
impossibilité d'adapter un poste en EHPAD Bonjour,
Une aide soignante doit reprendre ses fonction en ehpad après 10,5 années d'absence(CLM,CLD puis CLM)Le comité médical la déclare apte à la reprise à mi temps thérapeutique sur poste adapté. Le médecin du travail la déclare apte à la reprise mais les restrictions ne permettent pas de lui adapter un poste. L'agent ne souhaite pas prendre sa retraite pour invalidité.
Quelle solution puis je adopter?
16.11.2017
Centre hospitalier Robert Bisson (Lisieux)
PRISE EN CHARGE ETUDE Bonjour,

Nous souhaitons prendre en charge les études d'un étudiant kiné afin de le recruter une fois diplômé avec un engagement de servir.
existe-t-il un texte encadrant cette démarche?
16.11.2017
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (Gap)
PARTICIPATION AUX GARDES DES INTERNES AFFECTES EN VILLE CHEZ LE PRATICIEN Bonjour,
quel cadre règlementaire utiliser pour permettre aux internes effectuant leur stage "chez le praticien" de ville de participer aux gardes des internes affectés dans l'établissement
merci
cordialement
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15.11.2017
Primes et Indemnités Doit-on maintenir les primes et indemnités pendant des périodes de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée?
14.11.2017
Prime de début de carrière suite reclassement PPCR Je reviens sur le sujet car interpellée par un agent qui trouve le système injuste, je réalise que nous n’avions rien arrêté pour les 2e et 1er échelons reclassés au 1er échelon…alors que la DGOS, dans sa directive, nous dit :
"– les personnels relevant du 3è éch. et reclassés au 1er janvier au 2ème éch. ne bénéficient pas de cette prime .
– Idem pour ceux relevant du 2ème éch. et reclassés au 1er éch. – Les personnels relevant du 1er éch. et reclassés au 1er éch. continuent de percevoir cette prime toute la période durant laquelle ils resteront dans cet échelon".
Je comprends que :
- les 2ème échelon reclassés au 1er éch. perdent le bénéficie de la prime dès le 01/01/2017 (donc ils auront eu cette prime pendant un an et quelques mois).
- et ceux du 1er éch. continuent de la percevoir jusqu’au seuil du 2ème soit pendant un an et quelques mois.
- Alors que les 3e échelon reclassés au 2e l’auront eu pendant 3 ans (durée 1er et 2e grille avant PPCR)
- et les nouveaux recrutés dans les nouvelles grilles PPCR l’auront pendant 5 ans (durée du 1er et 2e échelon nouvelle grille).
Au vu des durées de versement différentes, est-ce bien cela ?
10.11.2017
CAP IADE Bonjour

Suite à la création d'un corps dédié aux IADE au 01/07/2017, est-ce qu'une CAP spécifique va être créée lors des prochaines élections professionnelles en 2018? Avez vous eu des informations de la DGOS sur le sujet svp? Bien cordialement.
10.11.2017
changement de corps, changement de grade Bonjour,

Première situation :

Un adjoint administratif (C1) occupant les fonctions de la filière ouvrière peut-il bénéficié d'un changement de corps sur simple demande à la CAP en qualité d'agent d'entretien qualifié (C1) ou faut-il organiser un examen professionnel.

Deuxième situation

Peut-on passer assistant médico-administratif CN au grade d’adjoint des cadres CN sur simple demande écrite, sans concours ou sans examen professionnel ?

Merci pour votre retour.