Vos questions, nos réponses

Indemnité compensatrice de traitement et indice majoré bonjour

Dans le cadre du maintien de la rémunération (à 100 % ou 80 % selon la catégorie) d'un agent contractuel nommé stagiaire à un échelon inférieur à celui détenu antérieurement, doit-on attribuer à l'agent concerné l'indice majoré permettant de maintenir son niveau de rémunération (en le forçant), ou l'indice majoré correspondant à son nouvel échelon, avec versement d'une indemnité compensatrice permettant de maintenir le salaire ?
Ces deux possibilités aboutissent de la même façon au maintien du salaire, mais dans le 1er cas, l'intégralité de celui-ci est prise en compte pour le versement de la prime de service, de la prime de technicité et la retraite, alors que dans la seconde hypothèse, seul le traitement de base, sans le montant de l'IC, sera pris en compte
Merci pour votre réponse

Encadrement de l'intérim médical Bonjour,

Je me permets de de publier sur le forum parce que le service des ressources humaines et affaires médicales du Centre hospitalier de Riom s'interroge sur le décret venant de paraitre relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires.

Les textes font référence à des praticiens intérimaires par le biais d'entreprises de travail temporaire, soit des agences d'intérim, qui rémunèrent directement le praticien.
Seulement, les seules agences avec lesquelles nous traitons (nous et d'autres établissements) font uniquement de la mise en relation. Nous avons un contrat avec l'agence mais nous rémunérons directement le praticien. Aussi, nous voulions savoir si ce décret pouvait également s'appliquer à ce type d'agence.

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Marie-Noëlle PATAUD
Attachée d'administration aux ressources humaines et affaires médicales

ASA pour fonction élective Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer qu'un établissement est tenu d'accorder des autorisations spéciales d'absences à un élu pour se rendre aux réunions de son conseil, assemblée ou commission ? Ce temps d'absence doit-il être rémunéré ?
L'absence peut-elle être refusée pour raison de service ?

Quelle est la différence avec le crédit d'heures ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

Absence non justifiée dans le cadre d'une absence non justifiée pour motif médical par un agent et en référence à la circulaire du 31 mars 2017 relatif au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
un courrier lui a été adressé l'informant de l'irrégularité de la situation et du prélèvement au prorata de son absence pour service non fait.
l'agent ne donnant aucun signe
quelle procédure peut-on déclencher ?
Merci

INDEMNISATION DES CA D'UN AGENT TITULAIRE AYANT DEMISSIONNE Bonjour,
Un agent titulaire a formulé sa demande de démission dès le jour de reprise à temps plein (le 29/11/17) suite à un CLD (depuis le 02/01/2016) et a demandé l'indemnisation de son solde de CA (soit 2016 : 25 jours + 2017 : 22 jours)pour pouvoir être radié des effectifs au plus tôt dans le but d'occuper un autre emploi. Sachant qu'aucun préavis n'est imposé et que l'établissement ne souhaite pas bloquer l'agent en vue d'occuper un nouvel emploi dans le privé, merci de me confirmer svp le nombre de jours de CA à indemniser et les modalités de calcul du montant de l'indemnisation, étant précisé que l'agent perçoit un demi-traitement depuis le 02/01/2016 (qui a été impacté en régularisation à partir de sa paye de juin 2017 pour la période du 02/01/16 au 01/07/16 suite à un avis rectificatif du comité médical)

SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN AGENT STAGIAIRE Bonjour,
Un agent stagiaire, a accompli sa durée de stage effective depuis le 01/07/17 mais n'est pas encore titularisé du fait du regroupement de la présentation des dossiers de titularisation lors de la CAPL du 2ème semestre 2017, et pour lequel une procédure disciplinaire est engagée, étant précisé que nous avons donc demandé lors de la CAPL du 28/11/17 un sursis à statuer eu égard à la procédure disciplinaire en cours. Les sanctions disciplinaires pouvant être proposées au conseil de discipline sont l'exclusion temporaire pour une durée maximale de 2 mois et l'exclusion définitive. Concernant l'exclusion temporaire, je souhaiterai savoir, dans la mesure où l'agent est actuellement en arrêt maladie et sera en congé maternité à compter du 14/01/18, si nous devons appliquer cette sanction à la date de reprise après congé maternité. Concernant l'exclusion définitive, pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit alors d'un licenciement pour faute ? Et dans ce cas, après décision de cette sanction suite au conseil de discipline, quelle est la procédure à appliquer, l'agent peut-il prétendre à des indemnités de licenciement et à des allocations chômage ?

Cumul d'une activité non lucrative Bonjour,

Nous avons une auxiliaire de Puériculture titulaire à temps plein, dont le mari est gérant d'une SAS. Notre agent souhaiterait savoir si elle peut être désignée Présidente de la SAS (sans rémunération, ni intéressement) afin que son mari soit sous statut de salarié. Est-ce considéré comme un cumul d'activité (même si elle n'y aura aucune activité en tant que telle)? Doit-on soumettre sa demande à l'avis de la CAP et à la commission de déontologie?

rémunération jury concours bonjour,

pouvez vous me dire quelle est la base réglementaire pour rémunérer les professeurs enseignants ou formateurs membres d'un jury de concours sur titres de technicien hospitalier svp?

merci à vous.

Allocation temporaire d'invalidité Un agent en disponibilité d'office pour raison de santé suite à une inaptitude absolue et définitive peut-il prétendre au versement de l'allocation temporaire d'invalidité?

décret 2017-1259 statut personnel de rééducation Est-ce que les prof d'APA contractuels sur poste de Kiné sont concernés par le décret ?