18.10.2013
CET : modalités de provision et de transfert Lors de la réforme du CET, intervenue début 2013, la DGOS avait annoncé la parution d'une circulaire spécifique sur les modalités de provision et surtout de transfert des CET en cas de changement d'établissement.
Cette circulaire n'est toujours pas parue, et les modalités de calcul pour les transferts de CET sont très variables d'un établissement à un autre.
Peut-on savoir quand la circulaire paraîtra ?
Cette circulaire n'est toujours pas parue, et les modalités de calcul pour les transferts de CET sont très variables d'un établissement à un autre.
Peut-on savoir quand la circulaire paraîtra ?