Vos questions, nos réponses

Signataire convention stagiaire associé Bonjour,

Est-il possible qu'un chef de service de l'établissement public de santé étranger soit signataire de la convention de stagiaire associé à la place d'un Directeur ?
Merci par avance
Cordialement

Reclassement - bonification catégorie C echelle C3 Bonjour,

Suite à la parution du décret 2021-1826 du 24 décembre 2021 portant attribution d'une bonification d'ancienneté pour tous les agents de catégorie C, nous avons une interrogation sur l'échelle C3 non reclassé mais ayant bénéficié de la bonification mais étant resté sur les mêmes grille.

Un exemple concret :
-Situation au 31/12/2021 : (grille C3) échelon 06 ancienneté dans l'échelon 10/08/20.
-Bonification au 01/01/22 : échelon 06 ancienneté 10/08/19

La durée requise pour passer à l'échelon 07 étant de 24 mois,

l'agent doit il être nommé à l'échelon 9

au 1er Janvier 2022 avec une ancienneté conservée 10/08/2021

OU

AU 10 Aout 2021 avec une ancienneté conservé au 10 Aout 2021?

Je vous remercie d'avance pour votre analyse.

FRAIS DE DEPLACEMENT CONTRE VISITE Bonjour
L'établissement prend en charge les frais de déplacement pour toutes demandes d'expertises et contre-visites, diligentées par le CH que se soit pour une absence pour maladie ou AT. Aujourd'hui nous sommes sollicités par les OS pour prendre en charge les frais occasionnés pour des expertises diligentées par le comité médical pour des situations personnelles (demande de CLM/CLD/TPT. Pouvez-vous me communiquer votre avis sur le sujet et me transmettre un texte ou autre appuyant notre position
Dans l'attente et avec tous mes remerciements

Fonctionnaire recruté en tant que contractuel dans la même FP Bonjour,

Un fonctionnaire en disponibilité d'un établissement de la fonction publique hospitalière peut-il, pendant sa disponibilité, être recruté en tant que contractuel dans un établissement de la fonction publique hospitalière ?

Cordialement,

AUTORISATIONS SPECIALES ABSENCE SYNDICALE CHSCT Bonjour

L'article L 4614-3 du code du travail prévoit pour les établissements de plus de 500 agents, 15 heures d'absence au titre du CHSCT. L'agent peut-il reporter d'un mois sur l'autre ce temps autorisé ?
Dans l'attente

QUI PEUT ETABLIR UN ARRET MALADIE Bonjour,

A ma connaissance, seuls les médecins inscrits au conseil de l'ordre peuvent établir un arrêt maladie ? que ce soit à un patient extérieur, ou à un confrère.

Pouvez vous me confirmer cela svp ?

Je vous remercie.

Indices de nomination des agents reçus aux concours réservés Bonjour,

En complément de notre précédente question, nous nous interrogeons sur la disposition suivante (et sa rédaction pour le moins ambiguë) figurant à l'article 49 du décret 2021-1256 du 29 septembre 2021 :

Indices de nomination des agents reçus aux concours réservés Bonjour,
Voici la question qui a été coupée dans le précédent message
Nous nous interrogeons sur la disposition suivante (et sa rédaction pour le moins ambiguë) figurant à l'article 49 du décret 2021-1256 du 29 septembre 2021 :
"Les candidats admis au concours conservent à titre personnel, pour la durée de l’échelon d’accueil, l’indice brut détenu préalablement au classement s’il est inférieur à l’indice brut de l’échelon d’accueil".
S'agit-il d'une erreur de rédaction? Avez-vous pu évoquer ce point avec la DGOS? Cette rédaction est à l'opposé des dispositions analogues figurant habituellement dans les textes.
Maintenir, lors d'une nomination, l'indice détenu avant cette nomination alors même que l'indice de l'échelon d'accueil est supérieur serait inédit et contraire aux principes de nomination dans la fonction publique.
Par ailleurs, avez-vous pu vous pencher sur notre question relative à la notion de stage pour les agents reçus aux concours réservés?
Merci beaucoup par avance et bonne journée

Versement indemnités congés et CET agent décédé Suite au décès d'un agent, quelle est la réglementation et les modalités de versement concernant les indemnités congés et CET aux ayant-droits d'un agent décédé (répartition et définition du calcul).
Quelle est la bonne procédure à suivre, sachant que parfois le compte bancaire de l'agent a été clôturé.

Disponibilité et engagement de servir Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que pour bénéficier d’une disponibilité le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière pendant une durée minimale doit justifier de quatre années de services effectifs depuis sa titularisation dans le corps de la fonction publique hospitalière au titre duquel cet engagement a été souscrit (décret du 27 mars 2019)?

Dans quelles circonstances il peut être dérogé à cette obligation de justifier de 4 année d'exercice ?

Je vous remercie pour votre retour

Bien cordialement.