Vos questions, nos réponses

Forfaitisation des heures supplémentaires SEGUR AXE 2 Bonjour,
Dans le cadre du SEGUR AXE 2, les établissements ont la possibilité de mettre en place la forfaitisation des heures supplémentaires pour une période de 3 ans sur les métiers en tension.
Le texte parle d'un forfait d'une durée moyenne mensuelle entre 10 et 20 heures et que ce forfait permet de dépasser le contingent mensuel de 20h par mois.
Nous aimerions une précision sur l'interprétation du texte : le forfait est-il en plus du contingent de 20h mensuelles? ou est-il compris dedans? cela n'est pas clair.
En vous remerciant par avance.

Recrutement stagiaire associé Bonjour,

Peut-on recruter un stagiaire associé tout récemment diplômé du titre de Docteur en Médecine dans son pays d'origine s'il vous plait (moins d'un an).

En vous remerciant
Cordialement

Période d'essai CDI Bonjour,

Nous avons un agent contractuel qui souhaite le renouvellement de sa période d'essai. Ayant eu deux arrêts maladies depuis son embauche, faut-il (comme dans le privé) ajuster la durée de sa période d'essai en fonction de ses absences pour avoir la date exacte du renouvellement ?

publication des ratios ? Bonjour,
Auriez-vous une notion de publication des ratios promus-promouvables pour l'année 2022 ?
Cordialement

SFT - CAS PARTICULIER Bonjour pouvez-vous m'indiquer comment se passe le versement du SFT dans ces différents types de cas de figure :

-Une famille d'accueil: (l'une de nos agent est famille d'accueil et déclare cet enfant sur sa feuille d'impôt) dois-je lui verser pour cet enfant.

-Garde alternée: (l'une de nos agents a trois enfants avec deux papas dont un en garde pleine un en garde pleine avec le papa un en garde alternée avec le deuxième papa) je dois verser à l'agent 1.5 ou 2? L'un de ses conjoints demande le versement du SFT pour l'enfant en garde alternée je dois lui verser 0.5 sur 1 ou sur 3?

-Famille recomposé devons-nous verser le SFT à notre agent pour les enfants de son conjoint dont il a la garde alternée.

Vous remerciant par avance.

Disponibilité pour convenances personnelles et congés Bonjour,

Un de mes agents souhaite une disponibilité pour convenances personnelles. Je souhaitais savoir si nous étions obligés de lui rémunérer les congés non pris ainsi qu'un solde de tout compte ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse.

Bien cordialement

Décrets 2022-738 et 2022-717 Bonjour,

Pourriez-vous m'apporter des précisions concernant les praticiens concernés par ces décrets pour des EHPAD rattachés à des EPS.
Quels sont les statuts médicaux ouvrant droit à la prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs ? Le cas échéant un Clinicien y aurait-il droit ?
La prime de revalorisation du décret 2022-738 concernent-elles les médecins non coordonnateurs intervenant dans les EHPAD rattachés à un EPS et si oui quels sont les statuts médicaux qui y ouvrent droit ?
Mon interrogation se porte notamment pour les PH temps plein ou temps partiel titulaires intervenant dans les EHAPD puisque vous indiquez dans votre note que ne sont pas concernés les médecins n'ayant pas encore bénéficié des revalorisations Segur.

Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Prime précarité Bonjour,

Un de mes agents me demande le versement de sa prime précarité. Au regard du décret, il ne peut pas y prétendre car son contrat est supérieur à 1 an. Son contrat a démarré le 01/03/2021 jusqu'au 30/04/2022.
Toutefois, l'agent est en arrêt maladie depuis le 03/02/2022. Je voulais savoir si le fait d'être en maladie lui permettait de considérer que son contrat était "suspendu" et donc qu'il peut prétendre à la prime précarité ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Paiement du 1er mai 2022 BOnjour

Le code général de la fonction publique (partie législative) modifié est entré en vigueur le 1er mars 2022. Son article L621-9 renvoie au code du travail dans ses articles L3133-4 et plus précisément L3133-6, concernant le travail sur la journée du 1er mai.

L’article L3133-6 impose le doublement du paiement lorsque le 1er mai est travaillé :

Repos Hebdomadaires et Jours Fériés Bonjour

Les agents d'un service hospitalier sont amenés à travailler certains samedis de l'année.
Ils ne travaillent jamais les dimanches
De plus, lorsqu'un agent travaille un samedi, son Repos Hebdomadaire est décalé au Lundi.

Ces agents sont donc positionnés en repos fixe car ils ne travaillent jamais plus de 10 Dimanches et Jours Fériés par an.
ET sous ce régime là, aucune compensation n'est accordée

Cependant, le texte précise que, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation :
- Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée.

- Quand les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe sur un jour de repos.

De ce fait, à la vue du dernier alinéa, les agents demandent à récupérer les Jours Fériés. Mais si le jour est compensé, l'obligation annuelle de travail est modifiée.

Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ?
Doit-on redonner le Jour Férié à l'agent ayant travaillé le samedi 1er Janvier ? Si oui, quid de l'obligation annuelle de travail ? Doit on adapter cette obligation annuelle au positionnement des Jours Fériés dans la semaine ?
Les repos hebdomadaires intervenant dans 90% des cas le samedi et le dimanche, doit-on considérer comme une exception le fait de poser le Lundi en RH à la place du samedi ?
La compensation des Jours Fériés doit-elle être considérée comme celle qui est en vigueur pour les agents en Repos variable ? et l'obligation annuelle de travail identique ?

Merci de vos réponses

Je reste à votre disposition