Vos questions, nos réponses

Indemnité de fin de contrat et plafond

Bonjour,
Dans le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, il est indiqué que "Le montant de rémunération brute globale au-delà duquel cette indemnité n'est pas attribuée est fixé à deux fois le montant brut du SMIC". Sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr, il est indiqué un plafond de 3 357,90 € à ne pas dépasser.

Pouvez-vous me confirmer que le montant de 3 357,90 € est bien le plafond à ne pas dépasser par mois pour verser l'indemnité de fin de contrat ?

Merci par avance pour votre retour.

Bonjour,

Je viens vers vous concernant le paragraphe sur l’assurance responsabilité civile souscrite par l’employeur et le médecin.

Un praticien contractuel exerçant quelques jours par mois ne souhaite pas signer son contrat si la formulation suivante concernant la phrase sur sa RCP est écrite dans son contrat ( phrase en gras ci-dessus) :


« Article xx : Assurance


Le CH de XX assure la couverture de la responsabilité civile professionnelle du praticien lorsqu’il intervient en son sein pour tous les actes non détachables du service.

Le praticien s’assure, à ses frais, en ce qui concerne sa responsabilité civile professionnelle, pour les actes accomplis en dehors des limites de la mission qui lui a été impartie au titre du présent contrat. »

J’ai pris le modèle disponible par la FHF.
Dans l’attente de votre retour,

Cordialement.

Bonjour,
Est-ce qu’un praticien contractuel peut travailler au-delà de 71 ans ?
Cordialement.

Bonjour,
Est-ce qu’un praticien hospitalier en retraite au 01/04/2023 ( = arrêté de mise en retraite par le CNG), peut poursuivre son activité dans l’établissement du 01/04/2023 au 31/10/2023 à 60% dans l’attente de l’arrivée de son remplaçant ?
Cela dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.
Y a-t-il un plafond de rémunération à respecter ? un plafond d’heure ? ou est-ce que seul l’inscription au conseil de l’ordre suffit ?
Cordialement.

Bonjour,
Un agent de la FPH peut-il prétendre à un versement financier mensuel relatif au fait qu'il est parent d'un enfant handicapé, de la part de son établissement public hospitalier employeur ? si oui, lequel sous quelle forme ?
Cordialement,

Bonjour,

Un agent en position de disponibilité peut-il demander une rupture conventionnelle pendant cette position ?

Bien cordialement,

Bonjour
nouvellement nommée en Etablissement Psychiatrique, je suis confrontée à une question relative au recrutement des arts thérapeutes qui n'ont pas de diplôme IDE ou Psychomotricien, bref que je ne peux rattacher à aucun corps ni grade; comment recruter vous dans ces cas là? Merci de vos réponses,
Ma position initiale aurait été de ne pas recruter, mais je suis arrivée post recrutement;
Merci de vos éclairages, Elisabeth Dani, DRH

examen professionnel assistant socio éducatif de 2nd grade bonjour,
pouvez vous me dire si l'arrêté fixant les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour avancer au 2nd grade d’assistant socio éducatif est paru? si oui pouvez vous me transmettre la référence.
en vous remerciant par avance de votre réponse.

TARIF DES REPAS DELIVRES AU PERSONNEL Bonjour,
Pouvez-vous nous indiquer si un établissement type EHPAD ne disposant pas de cantine à proprement parlé peut fixer librement le tarif des repas pris par le personnel par une simple délibération du conseil d'administration. Les repas sont confectionnés sur site et sont identiques à ceux pris par les usagers, l'établissement ne participe pas au financement du plateau repas. Il n'y a pas non plus d'application de TVA.
Merci

Interruption nomination chefferie service Bonjour,

Pourriez-vous me préciser si le Directeur d'un Centre Hospitalier a la possibilité d'interrompre les fonctions de chef de service d'un médecin au cours de l'année s'il vous plait ?

merci
Cordialement