Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
3.02.2022
Les Résidences du Val d'Essonne (Saint-Vrain)
Formation sage-femme Bonjour, une sage-femme diplômée en 1992 peut-elle exercer en qualité d'infirmière ?
Merci pour votre retour.
3.02.2022
Indemnité inflation Bonjour,

La rémunération prise en compte pour l'indemnité d'inflation est-elle la rémunération brute ou la rémunération impossible ?

Les éléments non imposables tels que les heures supplémentaires ou les remboursement de frais de transport sont-ils pris en compte dans l'assiette de calcul ?

Cordialement,
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2.02.2022
Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que
2.02.2022
Congés bonifiés Je ne parviens pas à publier ma question en intégralité sur votre site.
Pouvez-vous me contacter au 05 55 92 60 02 ou me laisser vos coordonnées par mail.
Voici mon mail : [email protected]
Merci
1.02.2022
erreur codif grade bonjour
un agent a été recruté avec un certain grade et suite à une erreur elle a été recodifié dans un autre grade mais elle a perdu 176 euros de paie
Est ce normal?
1.02.2022
Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que
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30.01.2022
Dispositif transfert primes/points Bonjour,

Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par le dispositif "transfert primes/points" ?

Cordialement
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30.01.2022
Prolongation de stage Bonjour,

La prolongation de la période de stage d'un agent rentre-t-elle dans les attributions des CAP (locale ou départementale) ?

Quelle est la durée minimum ou maximum de la prolongation ?

Cordialement,
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30.01.2022
27.01.2022
Rémunération médecin remplaçant - tarif décret Bonjour,
La rémunération des médecins remplaçants est plafonné à 1170.04€ brut pour un travail effectif de 24h soit 48.75€ brut par heure.
Quid des astreintes qui ne sont pas considérées comme du travail effectif, seuls les déplacements sur astreinte le sont.
Comment pouvons nous rémunérer ces temps d'astreintes?
Est-ce que nous pouvons appliquer le tarif décret de 48.75€ brut de l'heure et établir un forfait par nuit?
Ou Est-ce possible d'appliquer les tarifs des astreintes en vigueur soit 42.64€ pour l'indemnité forfaitaire et 133.90€ pour chaque déplacement de 5 heures?
Merci par avance pour votre réponse,