24.11.2021
Résidence administrative d'un praticien Bonjour,
Une mise à jour des plannings types de nos praticiens est réalisée au sein de notre établissement.
La question de la PET s'est alors posée.
Actuellement, un praticien est présent 9 demi-journées sur un CMP distant de 20 km de notre établissement. Il a ainsi été évoqué que son site principal, sa résidence administrative est ce CMP et non notre établissement. Cependant, les praticiens m'ont transmis la décision du CE de 2010 indiquant que la résidence administrative est la commune du lieu de l'établissement. Par conséquent, le praticien concerné peut bénéficier de la prime à 1000 euros puisque ce CMP ne peut pas être sa résidence administrative et son site principal.
En vous remerciant pour votre éclaircissement
Cordialement
Une mise à jour des plannings types de nos praticiens est réalisée au sein de notre établissement.
La question de la PET s'est alors posée.
Actuellement, un praticien est présent 9 demi-journées sur un CMP distant de 20 km de notre établissement. Il a ainsi été évoqué que son site principal, sa résidence administrative est ce CMP et non notre établissement. Cependant, les praticiens m'ont transmis la décision du CE de 2010 indiquant que la résidence administrative est la commune du lieu de l'établissement. Par conséquent, le praticien concerné peut bénéficier de la prime à 1000 euros puisque ce CMP ne peut pas être sa résidence administrative et son site principal.
En vous remerciant pour votre éclaircissement
Cordialement