Vos questions, nos réponses

Capital décès Bonjour,

Pour le calcul du capital décès, la NBI et le complément de traitement indiciaire doivent-ils être pris en compte ?

Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
Adjoint RH

Demande de reclassement Bonjour,
Un agent en accident de service depuis le 04/09/2020 vient de nous formuler une demande de reclassement. Toutefois, la dernière expertise médicale n'indique pas que l'agent est consolidé ou inapte à ses fonctions.
Peut-on répondre favorablement à sa demande du fait qu'il anticipe une prévision d'inaptitude?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

DISPONIBILITE FONCTIONNAIRE-STAGIAIRE Bonjour,
Un agent titulaire, ayant changé de grade au 1er juillet 2021, peut-il solliciter une disponibilité pour convenances personnelles alors qu'il est toujours dans sa période de stage sur le nouveau grade?
Je vous remercie par avance.
Cordialement

Reclassement des sages-femmes Un reclassement est envisagé pour les sages-femmes.
Quand les textes seront ils publiés ?

Cumul SFT et allocation familiale supplémentaire SNCF Bonjour,

L'allocation familiale supplémentaire SNCF et le Supplément Familial de Traitement sont-ils cumulables ?
Ou un agent de la FHF et un personnel de la SNCF doivent-ils choisir quel parent touche cet avantage comme les couples d'agents tous deux fonctionnaires ?

Je vous remercie

PAS DE FORMATION POUR LES PRATICIENS ASSOCIES Bonjour,

A la lecture des textes relatifs au statut de Praticien Associé, il semblerait qu'ils ne disposent pas de jours de formations.

Pouvez vous me confirmer cela svp ?

Merci

Suspension et Réintégration agents L'attention du ministre est attirée sur la situation des personnels soignants qui, soumis à l'obligation vaccinale instaurée par l'art.12 de la loi du 5/8/2021, ont refusé de se soumettre à celle-ci et se sont retrouvés légalement suspendus. Certains de ces personnels ont contracté la COVID19 et informent l'établissement de santé qui les emploie de leur rétablissement. La question se pose pour lesdits établissements de la suite à donner à la situation précitée, étant précisé que les personnels concernés ne manifestent simultanément pas l'intention de recevoir ne serait-ce que la 1ère dose. La rédaction du 3° de l'article 49-1 du décret 2021-699 du 1/6/21 en vigueur ne permet pas de qualifier avec certitude la situation de ces personnels. Les employeurs hospitaliers souhaitent également savoir s'ils ont l'obligation ou la faculté de réintégrer lesdits personnels, ainsi que la mesure dans laquelle il y a lieu de maintenir à leur égard la suspension en l'a bsence de demande de réintégration.

Mutation et nomination Bonjour,
Dans son établissement d'origine, un agent aide soignant échelon 3 titulaire, a obtenu le diplôme infirmier. Cet agent a été nommé titulaire stagiaire dans le grade IDE et a été mis en disponibilité pour convenance personnelle durant son stage. Cet agent a été recruté dans notre établissement durant 6 ans en tant qu'infirmier contractuel et ensuite muté dans notre établissement. Conformément au décret, "le classement dans le nouveau grade s'effectue à l'échelon du grade de début du corps comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui que le fonctionnaire détenait dans son corps ou emploi d'origine." Ma question est: les années effectuées durant la disponibilité peuvent-elles être comptées ? Comment effectuer le classement dans ce cas ?

Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement
Adjoint RH/ CH fOURMIES

cumul de préavis de grève d'une même OS Bonjour,
Dans le cadre d'un préavis de grève illimité d’un syndicat depuis le 08/21 sur lequel figure 37 revendications et qui concerne l’ensemble du personnel, pouvez-vous m'indiquer svp si :
-ce même syndicat peut-il ajouter des revendications à ce même mouvement déjà en cours ?
-Peut-il formuler un nouveau préavis avec de nouvelles revendications alors qu’il y en a déjà un cours illimité… ?

Selon moi, il n’est pas possible d’ajouter de nouvelles revendications dans la mesure où lors du dépôt d’un préavis de grève, il y a justement un délai de préavis avant la date effective de la grève pour négocier sur les revendications… sinon le préavis illimité en cours aurait une durée infinie… (délai de cinq jours francs avant le déclenchement de la grève, conformément à l’article L2512-2 du Code du travail).Par contre, je ne trouve pas de réglementation indiquant qu’un syndicat peut ou ne peut pas avoir plusieurs préavis de grève en même temps…..toutefois ce qui ne me semble pas logique…la seule possibilité d’avoir plusieurs préavis en même temps n'est-elle pas quand ces préavis ne concernent pas les mêmes personnels. Or, dans le cas présent, le préavis depuis le 08/2021 concerne l’ensemble du personnel de manière illimitée.
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,

INDEMNITÉ INFLATION / SUSPENSION Les agents ne respectant pas l'obligation vaccinale et étant suspendus à ce titre peuvent ils percevoir l'indemnité inflation?