Vos questions, nos réponses

Elections professionnelles CAP des AS catégorie B Bonjour,
Suite à la publication du décret 2021-1257, les aides-soignants sont passées en catégorie B depuis le 01/10/2021. Pour la détermination des effectifs au 01/01/2022 afin de définir les CAPL pouvant être crées, est-ce que l'on comptabilise les AS dans la CAPL 8 (Le décret n°2021-1257 précisant que les AS relèvent de la CAP8 jusqu’au renouvellement général des commissions administratives paritaires)ou dans la CAPL 5 qui correspond aux grades soignants de catégorie B ?
Merci pour votre aide
Cordialement,

Ouverture CET Bonjour, tout comme le personnel non médical, le médecin doit-il justifier d'un 1 an d'ancienneté pour pouvoir ouvrir un CET ?
Merci

Forfait mobilités durables Bonjour,
Le texte ne précise rien concernant la distance entre le domicile et le travail : un agent pourrait-il en bénéficier s'il utilise son vélo pour venir travailler alors qu'il habite à 300 m ?

élections 2022 Bonjour,

Savez-vous quand est-ce que le guide des élections va sortir ?
Les effectifs doivent être appréciés le 8 avril.
Dans ce cadre, comment devons-nous apprécier les agents suspendus pour non-respect de l'obligation vaccinale au sein des différentes instances : CSE, CAP, CCP?
Un agent contractuel en congé parental n'est pas apprécié dans les effectifs cependant il fait partie de la liste électorale ?

je vous remercie par avance pour votre retour

CAP - élections Bonjour,

Est-ce qu'il va y avoir 3 ou 10 CAP pour les prochaines élections.

Comment seront apprécié et à quelle CAP seront rattachés les techniciens de laboratoire / préparateurs en pharmacie et diététiciens?

S'il y en a 10, les AS / AP doivent être apprécié au 1er janvier sur la CAP n°5 ?

je vous remercie par avance pour votre retour

Rémunération des praticiens contractuels Bonjour,

Pour les praticiens contractuels recrutés dans le cadre du 3° motif, peuvent ils bénéficier de :
* leur traitement de base
* les gardes
* les astreintes
* le TTA
* Une indemnité variable
dans la limite de 119.130 euros brut par an,
ou bien
uniquement un salaire fixe et une part variable dans la limite maximale de 119.130 euros brut par an ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Conditions promotion de grade Bonjour,
Dans le cadre des reclassements SEGUR, certaines conditions pour figurer au tableau d'avancement de grade ont évoluées. Pour beaucoup, certains qui étaient sur le tableau l'année précédente ne le sont plus. Par exemple, pour les kiné, il faut désormais 6 mois dans 6ème échelon alors qu'il fallait 2 ans dans le 5ème auparavant. Est-ce normal ?

CUMUL D'ACTIVITE Bonjour,
Nous avons un agent dont le conjoint a une société (SAS) de matériaux. Cet agent souhaite savoir si elle peut faire un peu de comptabilité pour cette société. D'après les dires de l'agent le statut de conjoint collaborateur n'existe pas dans une société, elle aurait le statut de mandataire non rémunéré.
Pouvez-vous nous éclairer quant à cette demande. Cette activité peut-elle être considérée comme un cumul à titre accessoire ?
Merci.
Cordialement.

liste CSE Bonjour,
Sur un petit établissement entre 50 et 99 personnes, est-ce qu'une liste non syndiquée peut se présenter contre une liste syndiquée le 8 décembre prochain ?

En vous remerciant par avance
Bien cordialement,

Bonification ancienneté catégorie C Bonjour,

Suite à la parution du décret 2021-1826 du 24 décembre 2021 portant attribution d'une bonification d'ancienneté pour tous les agents de catégorie C, nous avons une interrogation sur l'effet de cette bonification sur les avancements d'échelon. Un exemple concret :
-Situation au 31/12/2021 : adj admin ppal 2ème classe (grille C2) échelon 08 ancienneté dans l'échelon 10/08/20.
-Reclassement au 01/01/22 : échelon 08 ancienneté conservée
-Bonification au 01/01/22 : échelon 08 ancienneté 10/08/19
La durée requise pour passer à l'échelon 09 étant de 24 mois, nous avons nommé l'agent à l'échelon 9 avec une ancienneté conservée au 10/08/2021 mais avec une date d'effet au 01/01/2022 (date d'entrée en vigueur du décret).
Or, certains agents revendiquent que cet avancement d'échelon aurait dû prendre effet au 10/08/2021. Selon nous, le décret étant entré en vigueur au 01/01/2022 il n'est pas possible de nommer avant cette date.

Merci de votre analyse.