Vos questions, nos réponses

DISPONIBILITE ET INVALIDITE Bonjour

Je vous solliciter suite à la demande de retraite invalidité d'un agent qui est en position de disponible pour convenance personnelles depuis le 15/01/2018.
Ce jour elle me demande par courrier recommandé sa retraite invalidité suite à son état de santé sans plus de précision.

Quelle est dans ce cas la procédure ?
Dois-je lui demander si elle a obtenu une retraite sur invalidité auprès du régime général et transmettre sa demande et son dossier auprès du comité médical pour examen ?

Merci pour votre réponse
Bien cordialement

AGENT ELU AU CONSEIL DE L'ORDRE Bonjour

Deux de nos agents nous présentent des convocations et attestation de présence en vue d'assister à des réunions organisées par le Conseil de l'Ordre Infirmier et des Sages-Femmes.
L’article L. 4125-3 du code de la santé publique précise : « Les employeurs ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique, sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents, membres d'un conseil de l'Ordre, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de ces conseils, de ses commissions ou de ses chambres disciplinaires. Le salarié doit informer, selon le cas, l'employeur ou l'autorité hiérarchique de la séance dès qu'il en a connaissance. Le temps passé hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l'exercice des fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise. Ces absences, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents. ».

L'agent élu à l'un de ces conseils doit il se voir attribuer des autorisations d'absence (rémunérées), ou doit-il utiliser des jours de congés, RTT pour justifier l'absence ? (qui n'impacte pas sa rémunération, et lui conserve ses droits à avancements, à congés, ...)

Merci de votre éclairage sur ce sujet.

Reprise ancienneté services similaires auxiliaire puer Bonjour,

Nous nommons une auxiliaire de puériculture stagiaire.
Elle a exercé auparavant en tant qu'aide-soignante dans un établissement de santé (elle a les 2 diplômes).

Pour la reprise d'ancienneté, est-ce que nous devons considérer cette ancienneté en tant que

Formation sur temps partiel Bonjour,
Un agent contractuel de la FPH peut-il partir en formation, payée par l'établissement, sur ces jours de repos temps partiel ?

Conséquences du refus de suivre l'avis du comité médical Dans le cadre d'une reprise après CLM, le comité médical a émis un avis défavorable à l’aptitude d'un agent pour suivre une formation d’Aide-soignante en reconversion professionnelle mais l'a déclaré apte à reprendre son ancien poste. Le médecin agréé et le médecin du travail ont émis des avis favorables quant à eux.
L'agent pousse pour que la direction l'autorise à suivre sa reconversion contre l'avis du comité.
Si tel est le cas, nous nous interrogeons sur les conséquences notamment juridiques pour l'établissement si l'agent retombe en arrêt de travail Cet arrêt éventuel pourrait-il être requalifié AT/MP avec risque de recours de l'agent ?

PPR Primes Est-ce qu'un agent en PPR (période de préparation au reclassement) perçoit des primes ? Par exemple :
- prime sujétion et forfaitaire pour les AS
- indemnité de sujétion spéciale
- prime de service

Je vous remercie

Docteurs Juniors - conditions statutaires - modalités d L'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 insère dans le CSP
L'art L.6152-1-1 qui prévoit que les conditions statutaires et les modalités d'exercice à titre de remplaçant des étudiants autorisés à exercer à titre de remplaçant sont établies par décret , pris après avis du conseil national de l'ordre.
Ce décret est-il paru, quand est il de la rémunération ?
Annick GUIMARD
AAH chargée du personnel médical
DRH-DAM du CH AUXERRE

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Bonjour,
Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle pour un agent contractuel en CDI et qui a perçu un demi-traitement en 2020 dû à sa position de congé grave maladie. Doit-on rétablir le salaire perçu en 2020 à temps plein ou alors rester sur la base du demi-traitement. Sur quel texte s'appuyer ?
Merci.

Licenciement pour abandon de poste Bonjour,

Le licenciement pour abandon de poste est-il considéré comme un motif de rupture involontaire d'emploi ?
L'agent concerné pourra-t-il prétendre aux allocations chômage sans période de carence ?

Cordialement,