Vos questions, nos réponses

Elections CME - Manque candidats Bonjour,
Nous organisons actuellement les élections à la CME.
Que faire si nous n'avons pas assez de candidats dans un collège ?
Exemple : dans le collège X il nous faut élire 21 membres. Or nous n'avons que 10 candidats.
Par avance merci pour votre aide.

Cordialement

Accident en dehors de l'hôpital pendant la pause déjeuner Bonjour,

Un praticien Attaché à temps plein donc qui doit effectuer 10 demi journées hebdomadaires a eu un accident.

Il se trouve que ce médecin rentrait chez lui lors de la pause du déjeuner, à 12h15.

L'accident est daté du 04/05/2021.

Ma première question est :
Est ce que le médecin peut rentrer chez lui pendant sa pause déjeuner ou sortir de l'hôpital ?
Si oui, comment devons nous considérer cet accident ?

Merci pour votre réponse.

Entretien professionnel fonctionnaire titulaire stagiaire Bonjour,
Comment considérer l'entretien professionnel pour un fonctionnaire ayant le statut de titulaire sur la période de référence (1er janvier au 31 décembre 2020) et de titulaire stagiaire en 2021.
Doit-on lui fixer des objectifs 2021 au moment de son entretien ?
En vous remerciant. Cordialement

Activité tous les jours Bonjour,

Un praticien a prévu de travailler tous les jours du mois de juillet : en semaine du lundi au vendredi et les samedis et dimanches matins pour les visites de service.

Sur le plan humain cela ne me semble pas tenable et sur le plan règlementaire, je n'ai rien trouvé qui puisse me permettre de lui dire de ne pas travailler autant.

Pourriez vous m'éclairer svp ?

CUMUL D'ACTIVITES Bonjour,
Nous avons été sollicitées par un agent souhaitant effectuer un cumul d'activités : son conjoint possède une société (SAS)de matériaux ; elle fait un peu de comptabilité, elle nous a précisé que le conjoint collaborateur n'existait pas dans une société, elle n'est pas rémunérée et souhaiterait donc avoir un cumul d'activités en qualité de

COVID - ASA agent vulnérable Bonjour

un agent de l'Etablissement, qui va bientôt entrer dans son dernier trimestre de grossesse, demande à bénéficier d'une ASA à ce titre.
Pour information, cet agent est déjà en Arrêt de travail depuis fin avril.

Le régime des ASA est-il toujours valable actuellement ?

merci de votre réponse

CUMUL D'ACTIVITES Bonjour,
Nous avons été sollicitées par un agent souhaitant effectuer un cumul d'activités : son conjoint possède une société (SAS) de matériaux ; elle fait un peu de comptabilité, elle nous a précisé que le conjoint collaborateur n'existait pas dans une société, elle n'est pas rémunérée et souhaiterait donc avoir un cumul d'activités en qualité de mandataire non rémunéré (président de société non rémunéré)
Nous avons bien pris connaissance du décret n° 2020-69 du 30 Janvier 2020 ; pouvez-vous nous dire si ce cumul est autorisé, dans ce cas entre t-il dans le cadre d’ une activité accessoire ? ou si ce cumul n'est pas autorisé. Merci pour votre réponse.

Concours Animateur Nous avons pris connaissance des décrets 2011-661 et 2014-102, ainsi que des différentes références citées dans chacun de ces décrets.
Nous ne parvenons pas à savoir quels sont les diplômes obligatoires pour l'accès au grade d'Animateur de la fonction publique hospitalière.
Il est fait référence aux diplôme de niveau IV. Est-ce que le baccalauréat suffit ?
Quels sont précisément les diplômes donnant accès au grade ? (sigles et intitulés exacts).

D'avance merci pour votre retour.

Abandon de poste /licenciement contractuel CDI Bonjour,

Un agent contractuel CDI de droit public est en arrêt maladie depuis le 23 mars 2020. Il est à 0 traitement depuis le 23 septembre 2020 (demi traitement du 10/06/2020 au 16/06/2020 et du 01/07/2020 au 22/09/2020).

Parallèlement, nous constatons que cet agent a du retard dans l'envoi de ses arrêts maladie et que même certaines périodes ne sont pas couvertes (dont la période actuelle depuis le 4 juin 2021).

Dans la mesure où cet agent refuse une rupture conventionnelle au motif que l'indemnité de rupture serait trop faible, pourriez-vous m'indiquer s'il existe un moyen alternatif de mettre fin à ce contrat ainsi que les modalités de mise en oeuvre :
- abandon de poste et selon quelles modalités ?;
- licenciement : quid des indemnités dans cette situation?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Cordialement,

urgent - décision / dde de reconaissance maladie covid (hors tableau des maladies professionnelles) Bonjour,

Pour les affections liées à une infection au Covid-19 non désignées aux tableaux des maladies professionnelles ou non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, confie l'instruction de l’ensemble de ces demandes à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers.

La FHF indiquait : « Les fonctionnaires ne sont pas concernés pas ce dispositif : si l’affection n’est pas désignée aux tableaux des maladies professionnelles ou ne satisfait pas l’ensemble des conditions édictées, il convient de faire application de la procédure de droit commun et de saisir la commission de réforme si le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu par l’employeur.
Dans un souci d’approche harmonisée des situations des fonctionnaires et des affiliés au régime général, les commissions de réforme seront invitées à prendre en compte les recommandations formulées par les CRRMP ad hoc du régime général, par voie de note ministérielle (à venir). »

Plusieurs questions svp :
. la note ministérielle est-elle parue ?
. quelles sont les possibilités réglementaires lorsque l'agent ne répond pas aux conditions du tableau des maladies professionnelles (maladie imputable au service ou d’une maladie professionnelle reconnue imputable hors tableau ?) ?
. la décision administrative d'imputabilité (maladie imputable au service ou d’une maladie professionnelle reconnue imputable hors tableau ?) peut-elle être différente selon les dates de constations médicales (avant le 16/05/2020, entre le 16/05/2020 et le 15/09/2020 (mise en place CITIS exigeant un taux d'IPP de 25 %), et après le 16/09/2020 (date tableau maladie professionnelle) ?
. dans mon établissement, nous avons plusieurs demandes avec différentes dates de constatations (avant le 16/05/20, entre le 16/05/20 et le 15/09/20 et après le 16/09/20) : pour l'ensemble des dossiers le médecin du travail a émis un avis favorable, le médecin expert a émis un avis défavorable, et, la Commission de réforme qui a pour l'instant émis un avis sur 3 dossiers qui avaient une date de constatation médicale avant le 16/05/20, est favorable à une imputabilité hors tableau.

Vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement,