renouvellement des chefs de pôle Bonjour,
l'article D6146-1 du CSP prévoit que les chefs de pôle sont nommés par le directeur pour une période de 4 ans renouvelable.
La procédure de nomination est prévue par l'article R6146-2 du CSP et prévoit que le PCME présente une liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jours à compter de sa demande. En cas d'absence de proposition dans le délai requis, le directeur nomme la personne de son choix. En cas de désaccord du directeur sur les noms portés sur la liste ou si cette dernière est incomplète, le directeur peut demander qu'une nouvelle liste lui soit présentée dans les quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme le chef de pôle de son choix.
Est ce que la procédure de renouvellement prend la même forme que celle de la nomination initiale ou bien est elle différente ?
Merci pour votre réponse.
