Vos questions, nos réponses

CUMUL ACTIVITÉ ET TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION NON RENOUVELÉ Bonjour,
J’ai un agent qui bénéficie d’un cumul d’activité pour création d’auto entreprise avec temps partiel sur autorisation à 90% depuis le 01/01/2020. Il lui avait été précisé que ce temps partiel était révisable annuellement. Compte-tenu des besoins pour une continuité de services dans le contexte actuel (COVID) ce temps partiel révisable lui est refusé à compter du 1er janvier 2021. Je vais donc lui adresser une décision de réintégration à temps plein et fin de cumul d’activité. Par contre la question est : dans un cas comme celui-ci existe t-il un délai de carence différent de celui que l’on trouve dans les textes, à savoir les 3 ans entre deux créations dans la mesure où c’est l’administration qui met fin à son cumul en lui demandant de réintégrer à temps plein. Je vous remercie de votre retour.
Bien cordialement Mme LEVY

NBI et formation professionnelle Un aide-soignant titulaire en formation d'IDE en IFSI peut-il continuer de percevoir la NBI ?

IESPE Pourquoi l'IESPE est passé au 01/09/2020 de 704,20€ à 700€ pour les PH ayant + de 15 ans d'ancienneté ?

IESPE Est-ce que l'on applique à compter du 01/12/2020 le montant réévalué à 1010€ pour tous les PH + et - de 15 ans d'ancienneté ?

CAP Compétente pour discipline Bonjour,
Concernant la CAP compétente en matière disciplinaire pour un agent titulaire du grade d’ACH et détaché stagiaire dans le grade d’AAH; Pouvez-vous me dire quelle est la CAP compétente : la n° 6 ou la n° 3 ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement.

prime exceptionnelle covid Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 Bonjour,
Pouvez-vous apporter svp des précisions sur l'application du Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,

Les médecins sont ils considérés comme des agents contractuels de droit public Bonjour,

Est ce que les médecins, PA, Assistants, PAA, FFI, SA, cliniciens, etc .... sont considérés comme des agents contractuels de droit public ?
Devons nous leur appliquer ce qui est prévu par la règlementation concernant les agents contractuels de droit public ?

Merci

APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AGENTS A TEMPS PLEIN SUR LES SYNDICATS Bonjour,
Pour faire suite au décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH, lors de réunions préparatrices, il a été soulevé le problème de l’entretien professionnel de agents affectés à temps plein sur les syndicats, ainsi que tous les agents partis en études promotionnelles…
En effet, les comptes-rendus pour exprimer la valeur professionnelle des agents cités ci-dessus au regard de critères fixés, semble difficilement réalisables.
Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir comment les textes prévoient l’application sur ces personnels.
Cordialement

changement temps travail d'un CDI Bonjour


Un de nos agents est en CDI depuis 2014 à 50%
En 2017, un avenant a été signé pour ajouter 10%, ce qui fait un total de 60%
Aujourd'hui, il serait nécessaire de diminuer de 10% son temps de travail, une de ses activités s’arrêtant.

est-il possible de modifier le temps de travail d'un agent en CDI ?

merci de votre réponse

cordialement

Congés non pris à cause du COVID Bonjour,
Quelles sont les mesures applicables pour les médecin qui n'auraient pas pris tous leurs congés annuels et RTT au 31/12/2020 à cause du COVID ?