Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
22.12.2020
CDI temps plein aide-soignant Bonjour,

Un CDI à temps plein peut-il être proposé, sans condition d'ancienneté, à un agent recruté sur un métier non sensible (aide-soignant).

Cordialement,
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22.12.2020
prime de précarité praticien contractuel Bonjour,

J'ai un praticien contractuel actuellement affecté dans notre service d'accueil des urgences depuis janvier 2016, elle a bénéficié de contrat successif et sera prolongé de nouveau à partir de janvier 2021. Le praticien me parle du versement d'une prime de précarité à l'issue de chaque contrat de 6 mois.
Est-ce que nous sommes dans l'obligation de lui verser cette prime ?
Par ailleurs, elle souhaite à partir de janvier 2021 passer sur un statut de praticien attaché. Est-ce que le changement de statut lui permettra de bénéficier de la prime de précarité sur son ancien statut ?

Vous en remerciant par avance pour votre retour.
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17.12.2020
Les Résidences du Val d'Adour EHPAD & SSIAD (Rabastens-de-Bigorre)
Supplément Indiciaire Ségur BONJOUR,
Concernant le supplément indiciaire "Ségur" (49 pts) versé depuis septembre, faut il l'intégrer dans la masse salariale 2020 pour calculer l'assiette prime de service 2020? Le calcul du rattachement comptable est en cours et j'ai pas de réponse. Merci d'avance.


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17.12.2020
forfait mobilités durables Bonjour
Je n'ai vu aucune communication sur votre site au sujet du Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Avez vous prévu une publication à ce sujet ?
merci
Bien cordialement
17.12.2020
Etablissement public départemental de la Corrèze (Servières-le-Chateau)
RECRUTEMENT MEDECIN CONTRACTUEL ET LIMITE D'AGE Bonjour,

Y a t'il une dérogation possible au recrutement d'un médecin contractuel atteint par la limite d'âge au regard de l'instruction DGOS du 01/04/2016, au-delà de 72 ans en établissement médico-social.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.
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16.12.2020
Temps partiel thérapeutique et activités ordinales Bonjour,
Une sage-femme à temps partiel thérapeutique travaille 3h30 par jour, de 8h30 à 12h00, et souhaite continuer à exercer ses activités ordinales.
Les heures effectuées pour ces activités en dehors des horaires 8h30-12h00 doivent-elles être comptabilisées comme du temps de travail effectif ?
En vous remerciant par avance,
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16.12.2020
Centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon (Compiègne)
Remboursement frais de déménagement pour les praticiens Bonjour,
J’ai trouvé sur légifrance un Décret n°92-566 du 25 juin 1992 sur les agents relevant de la fonction publique hospitalière, de ce fait je ne sais pas si les PH sont considérés comme agents relevant de la fonction publique ?

Si c’est le cas, une condition d'ancienneté de 5 ans dans l'ancienne résidence administrative est nécessaire, réduite à 3 ans lorsqu'il s'agit de la première affectation dans un nouveau corps ou d'une promotion de grade dans la même catégorie dans un autre cadre/ corps ou de catégorie supérieure pour pouvoir bénéficier d'un remboursement des frais de déménagement.

Pour finir, quel montant maximum peuvent-ils prétendre ?
Merci par avance.
Julien Berlu
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15.12.2020
Provisions CET Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour le calcul du coût moyen / agent, dans le cadre du calcul des provisions des CET ?
Uniquement le traitement de base + nbi, l'ensemble de la rémunération brute hors variables, ou la rémunération brute avec variables ? Additionnés des CP afférentes.
Merci pour votre retour,
Bien cordialement
14.12.2020
Arrêté concours auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée Bonjour,
L'arrêté prévu à l'article 4 du Décret 2020-244 du 12 mars 2020 fixant les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée a-t-il été publié ? Dans le cas contraire, avez-vous connaissance du calendrier de cette publication en sachant que nous avons des professionnels en attente de nomination dans ce nouveau corps.
Bien cordialement.
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14.12.2020
Limite d'âge 72 ans Bonjour,
Est-il possible de prévoir une dérogation à la limite d'exercice de 72 ans pour un médecin employé sur un cumul emploi retraite et qui exerce sur une fonction de coordonnateur avec la ville (il n'est plus dans les services) ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
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