Vos questions, nos réponses

DROIT DE SIEGER EN INSTANCES Nous avons une interrogation concernant un agent qui a été élu titulaire au CTE suite aux dernières élections professionnelles sous l'étiquette CGT et qui aujourd'hui vient d'intégrer un autre syndicat. Notre interrogation est de savoir si notre agent du fait de ce changement demeure toujours membre titulaire au CTE, du CHSCT et au conseil d'administration.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DES CONGES NON PRIS Bonjour,
Quelles conditions à ce jour pour un EHPAD afin de verser l'indemnité exceptionnelle compensatrice de congés payés non pris pour raison de service (agent rappelé sur ses CA en gestion de crise COVID) ?

Disponibilité suivi de conjoint en congé parental Bonjour,

Un agent de l'établissement actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint nous a transmis sa demande de renouvellement.
Toutefois, le justificatif transmis mentionne que son épouse est actuellement en congé parental. Faut-il que son épouse soit en situation d'activité pour justifier le motif de suivi de ou pouvons-nous le maintenir en disponibilité pour suivi de conjoint.

Je vous remercie pour votre retour

Bien cordialement,

Présidence CME Bonjour,
Une sage-femme siégeant à la CME peut-elle se présenter pour la présidence de la CME ?

Renouvellement de la CSIRMT Bonjour
Nous devons renouveler les représentants de la CSIRMT au terme de leurs mandats de 4 ans.
Nous avons fait appel à candidature pour siéger à cette instance et nous n'avons pas atteint le nombre de candidats requis sur les trois collèges (CDS, AS, IDE et médico-tech).
Peut on renouveler le mandat pour quatre ans des membres qui siègent déjà ?
Merci de votre avis

Dispo pour convenances personnelles Nous avons un agent qui a bénéficié de 3 ans de disponibilité pour convenances personnelles du 31/08/2017 au 31/08/2020. Il a réintégré l'établissement et demande une nouvelle disponibilité pour convenances personnelles à compter du 01/12/2020. L'art. 9 au décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, précise que la disponibilité ne peut excéder 5 ans, elle est renouvelable dans la limite de dix ans pour l'ensemble de la carrière à condition que l'intéressé, au plus tard au terme d'une période de 5 ans de disponibilité ait accompli, après avoir réintégré, au moins 18 mois de services effectifs continus dans la fonction publique. Au vu de cet article nous ne pouvons donc accorder à notre agent que 2 ans de disponibilité et s'il souhaite avoir les 5 dernières années il doit réintégrer au moins 18 mois. Merci de me dire si c'est bien comme cela que l'on doit comprendre le texte.

congé de proche aidant bonjour,
Pouvez vous me préciser, s'il vous plait si les agents stagiaires peuvent bénéficier du congé de proche aidant.
je vous remercie
cordialement

jour de carence bonjour,
pouvez vous me préciser si le jour de carence doit être appliqué ou pas à ce jour. Dans l'affirmative, dans quels cas précis, à compter de quelle date et pour quels agents, contractuels, titulaires ?
Je vous remercie
cordialement

Paiement congés annuels si contrat non renouvelé Bonjour,

Un agent contractuel dont le contrat n'est pas renouvelé par l'établissement, peut-il prétendre au paiement de ses jours de congés annuels non pris pour raison de service ou de santé ?

Si oui, sur quelle base ces congés seront-ils indemnisés : 1/10ème au titre de l'indemnité compensatrice de congés annuels ou 1/30ème.

Bien cordialement.

Compensation financière transfert de CET Bonjour,

Lors du transfert d'un CET dans le cadre d'une mutation,comment calculer la compensation financière qui sera à verser par l'établissement d'origine à l'établissement d'accueil ?

Bien cordialement.