Vos questions, nos réponses

ASA Covid-19 Bonjour,

un agent hospitalier (télétravail impossible puisque personnel soignant) qui a un enfant en situation de handicap, peut-il bénéficier d'ASA Covid-19 supplémentaires ? En effet, l'enfant ne peut pas retourner à l'école car certaines mesures ne pourront pas être mises en place pour l'accueil (fauteuil roulant, structure de l'école) et l'ATSEM ne reprend pas. De quelles positions statutaires l'agent peut-il bénéficier ? L'absence n'est pas de son fait dans cette crise sanitaire.
Je vous remercie pour votre réponse.

PRIME COVID bonjour,
Faut-il proratiser la prime pour les PH à temps partiel ?
Merci de votre retour

Rupture conventionnel et arrêt maladie Bonjour
Peut-on convenir d'une rupture conventionnelle avec un titulaire en arrêt maladie ordinaire ?

Recrutement d'un PAA Bonjour,

Un anesthésiste a exercé des fonctions avant le 03/08/2010 dans un EPS.
Il a exercé mes fonctions de PAA de 2017 à 2018 inclus, mais a repassé un diplôme d'infirmier en 2019 et exerce en tant qu'IDE depuis 2019.

A ma connaissance, il ne peut plus être recruté comme PAA.
En effet, il aurait pu continuer a exercer ses fonctions s'il était PAA au 31/12/2019, mais cela est impossible s'il est infirmier depuis cette date.

Me confirmer vous cela ?

Merci pour votre réponse.

Décret Congé d'invalidité temporaire imputable au service Bonjour,

Le Décret no 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur.

Savez-vous si une circulaire est prévue afin de préciser l'application de ce congé ?

Comment articuler le décret avec l'article 41 de la 86-33 ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

Stagiaire associé changement statut-contrat Bonjour,

Nous avons un stagiaire associé qui a un 1er contrat chez nous depuis le 03/02/2020 et jusqu'au 02/08/2020. Il n'a pas encore la PAE. Il demande s'il peut bénéficier d'un contrat de praticien attaché associé à compter du 03/08/2020 car il souhaite poursuivre sa carrière chez nous.

Est-il possible d'effectuer ce changement de statut et contrat svp ? S'il fait une lettre d'engagement précisant qu'il s'engage à passer/finaliser la PAE, ce changement est-il possible ?

Nous vous remercions sincèrement par avance.

Bien cordialement.

Concours sur titres assistant socio-éducatif (assistant de service social) - parution arrêté Bonjour,
Savez-vous quand l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 doit sortir ?
(L'article 5 de ce décret précise qu'un arrêté doit définir les modalités de concours et la composition du jury pour leur recrutement).
Cordialement,
Emilie MEUNIÉ

DECRET PRIME 1500€ Bonjour,

Les agents publics d'un établissement public de santé mis à disposition auprès d'un GCS de droit privé ou d'une HAD de droit privé, ou encore d'un Etablissement public administratif, peuvent-ils percevoir la prime ?

Je pense que non.
Merci de votre réponse.

prime COVID Bonjour,,
J'aurai voulu avoir des précisions par rapport à la note FHF du 15 mai 2020.
Dans cette note vous estimez que la prime COVID doit être proratisée uniquement pour les agents contractuels à temps partiels ou incomplets.

Je ne trouve pas cela dans le décret 14 mai 2020. Ce dernier dispose que les agents contractuels sont éligibles à la prime dès lors qu'ils ont travaillé 30 jours calendaires équivalent à un temps ou complet au moins sur les deux mois de la période de référence. Dès lors qu'ils remplissement cette condition, ils peuvent bénéficier soit de 100 %, soit de 50 % soit de 0 % de cette prime en fonction du niveau d leur absentéisme. Je ne vois pas dans le texte réglementaire la référence à une proratisation en fonction du temps de travail. De plus cette mesure serait inéquitable avec les titulaires.

Merci de vos précisions sur l'interprétation de ce texte important.

Frédéric SORRIAUX
DRH

aide exceptionnelle versée aux étudiants IFSI Bonjour,
une aide exceptionnelle doit être versée aux étudiants IFSI venus en renfort pour COVID
cette aide n'est pas assujettie aux charges Patronales et Salariales mais est elle imposable svp ?
merci
service paie