Vos questions, nos réponses

Rupture Conventionnelle Ancienneté Bonjour,
Comment déterminer l'ancienneté à prendre en compte pour la rupture conventionnelle?
doit-on reprendre l'ancienneté dans les autres établissements en tant que fonctionnaire et contractuel pour le cas d'un agent venu par mutation?
merci

Refus de propositions de reclassement Bonjour,

Un agent en CLM est déclaré inapte à son poste antérieur d'aide soignant par le service de santé au travail, ce dernier est accompagné vers une formation administrative avec l'information qu'aucun poste correspondant à cette nouvelle qualification n'est disponible dans l'établissement.
En l'absence de retour positif pour une mobilité vers l'extérieur à son retour de formation, le médecin du travail est sollicité en réunion de suivi des agents concernés par un retour à l'emploi. Ce dernier indique l'aptitude de l'agent à occuper un poste d'agent des services hospitaliers. La proposition de 2 postes d'ASHQ est faite par écrit auprès de l'agent ayant préalablement sollicité son reclassement. L'agent refuse par écrit les 2 propositions estimant qu'elles ne respectent pas ses restrictions médicales.

Dans ce cas, est-il possible de placer l'agent en retraite pour invalidité considérant son refus des propositions de de reclassement et faut-il atteindre le refus de 3 propositions pour entamer les démarches ?

Dans le cas contraire quelle est la marge de manœuvre de l'institution ?

Vous en remerciant par avance.
Cordialement.

PROLONGATION D'ACTIVITE Les agents de la catégorie dite active peuvent prétendre à une prolongation d'activité au-delà de la limite d'age de leur catégorie. Leur demande doit cependant être accompagnée d'un certificat médical émanant d'un médecin expert qui devra s'exprimer sur l'aptitude physique de l'agent.
La question est de savoir au regard du certificat produit si des restrictions ainsi posées et nécessitant un aménagement de poste quelconque induisent nécessairement l'impossibilité de poursuite d'activité ? Y a T il un texte détaillant ces modalités ?

Vous remerciant

Rupture Conventionnelle - Indemnité de rupture Bonjour,

un agent peut-il demander une rupture conventionnelle et refuser de percevoir l'indemnité de rupture ?

PRIME GRAND AGE Bonjour,

Selon le Décret n°2020-66 il est noté que les public concernés sont les "agents relevant des grades d'Aides-soignants". Les AMP sont-elles concernées ? ainsi que les AS du SSIAD ? Merci.

SUSPENSION ET PRIME DE SERVICE La période de suspension entraîne-t-elle un abattement sur la prime de service ?

Merci

PRIME GRAND AGE Les Aides Soignants du SSIAD et de la Psychogériatrie peuvent-ils bénéficier de la prime Grand Age ?

Prime Grand Âge Bonjour,
Nous nous posons une question sur le versement de la prime grand âge.
Doit-on la proratiser quand un agent est en arrêt maladie quel qu’il soit ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.

nomination responsable structure interne praticien contractuel Pour les chefs de pôle, la réglementation stipule que les praticiens hospitalo-universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens contractuels associés peuvent exercer ces fonctions.

Par contre rien n’est indiqué pour les fonctions de responsable de struture interne ou unités fonctionnelles.
En deux mots, peut-on nommer un praticien contractuel en qualité de responsable de structure interne ?
Merci de votre retour