Vos questions, nos réponses

Indemnité de rupture conventionnelle Bonjour,
Les décrets 2019-1593 et 2019-1596 instaurent la rupture conventionnelle dans la FPH.
Les décrets précisent que la rémunération à prendre en compte pour le calcul est la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle. Si l’agent a par exemple été en congé parental ou en disponibilité, l’année précédant la date d’effet de la rupture, et que par conséquent, il n’a pas été rémunéré, doit-on se baser sur la dernière année de rémunération de l’agent ou doit-on considérer qu’il n’est pas éligible au dispositif ?

Le décret précise également que l’ancienneté doit tenir compte des durées de services effectifs accomplis dans les trois fonctions publiques. Doit-on prendre en compte les services accomplis dans la fonction publique sur l’ensemble de la carrière ou uniquement les services accomplis sur une période consécutive ? en qualité de contractuel CDD, CDI et titulaire?
Le SFT doit-il être pris en compte dans le calcul?
Merci pour votre aide
Bien cordialement

Prime d'attractivité territoriale (IDF) Bonjour,

Notre CH est situé sur le 78 et nous avons des unités extérieures notamment sur le 92.
Les IDE et AS travaillant sur les unités du 92 peuvent-ils bénéficier de la prime d'attractivité territoriale (IDF) ou faut-il prendre en compte uniquement l'adresse du "siège social" situé sur le 78 ?

Je vous remercie par avance de votre réponse
Bien cordialement

apprenti et congé maternité Bonjour,
Nous avons embauché un agent en contrat d'apprentissage handicapé de septembre 2018 à septembre 2020. Cet agent est en arrêt maladie depuis octobre 2019 et un congé maternité débutera en mars 2020. Elle ne suit donc plus la formation depuis octobre 2019.
1- Est ce que son contrat court jusqu'à son terme sachant qu'elle ne passera certainement pas le diplôme en juin ?
2- Dans l'affirmatif, sommes nous dans l'obligation de lui le renouveler pour qu'elle passe son diplôme ?
3- Concernant le congé maternité et la rémunération : depuis son arrêt maladie d'octobre, elle n'a pas de salaire de notre part et bénéficie des IJ de la SS. Doit-on lui verser son salaire durant la période de congé maternité et demander la subrogation des IJ ou devons-nous ne pas lui verser de salaire et elle percevra directement les IJ maternité de la SS ?
En vous remerciant de vos réponses,
Cdt

Prime Grand Age et prime ASG Bonjour,

Le décret n° 2020-66 instaurant la prime Grand Age stipule que celle-ci est exclusive de la prime versée aux Assistants de Soins en Gérontologie.

Or, la prime ASG est inférieure à la prime Grand Age alors que les agents concernés ont suivi une formation qualifiante.

Nos interrogations sont les suivantes :

- Pouvons-nous substituer la prime Grand Age à la prime ASG pour les agents étant ASG, afin de ne pas les désavantager ?
- Auriez-vous des informations quant à une revalorisation de la prime ASG du fait de la création de la prime Grand Age ?

Merci par avance pour vos réponses.

congé de présence parentale Bonjour,

D'après la loi 86-33 du 9 janvier 1986, le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire parents d'un enfant à charge dont la maladie, un accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants.

Le nombre de jours de congé est fixé à 310 jours ouvrés maximum par période de 36 mois pour un même enfant et la même pathologie.

Chacun de ces jours ne peut pas être fractionné.

Le décompte de la période de 36 mois s'effectue à partir de la date de début du congé.

Pour les congés de présence parentale pris en continu:

- La notion de jours ouvrés veut-elle dire que nous devons continuer à payer nos agents pendant leurs repos hebdomadaires, c'est à dire 22 jours de congé de présence parentale non rémunéré par l'établissement et 8 jours de RH rémunérés par l'établissement.

- La période congé de présence parentale est considérée comme du service accompli ouvrant droit aux congés annuels. Doit-on, peut-on rémunérer de manière régulière 2 CA par mois.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Prime Grand Âge La prime "Grand Âge", définie par le décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 est-elle applicable aux AS exerçant dans les SSIAD et en Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) ? Ce type de service peut-il être intégré dans la notion de "toute autre structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées" citée dans le décret ?

Prime Grand âge Bonjour,

Concernant la prime grand âge, nous avons plusieurs questionnements:
-les agents devront bien choisir entre la prime ASG et la prime grand âge?

- le décret précise: "à cette fin, ... les établissements proposeront une formation d'adaptation à l'emploi": qu'est-ce que cela signifie concrètement?

- les contractuels doivent bien avoir le diplôme d'AS ou AMP afin d'avoir la prime ? (les faisant fonction ne sont pas concernés ?)

Par avance, je vous remercie

TEMPS FIR Bonjour,

La circulaire 2012-181 du 30/04/2012 prévoit du temps FIR pour les psychologues titulaires ou contractuels qu'ils soient à temps plein ou à temps incomplet.
Les psychologues à temps incomplet inférieur à 50% peuvent t'ils prétendre au temps FIR ?

Je vous remercie par avance de votre réponse
Bien cordialement

Auxiliaire de Vie Sociale Bonjour,

je souhaiterais savoir si une Auxiliaire de Vie Sociale peut exercer dans un SSIAD ?
Il me semble que non, mais dans certaines régions, il y a déjà eu des AVS affectées dans un SSIAD.

Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
M.D PERROT responsable RH.

ABATTEMENT PRIME DE SERVICE AUTORISATIONS D'ABSENCE Bonjour,

Les autorisations d'absences pour raisons familiales (mariage décès…) font-elles l'objet d'un abattement journalier sur la prime de service, notamment les autorisations d'absence pour garde d'enfant malade
Avec tous mes remerciements