Expertise
28.01.2002
Expertise
5.09.2002
intervention écrite de la fhf auprès de la dhos et de la direction générale des impôts à bercy, le 10/09/2002 concernant l'application du taux réduit de tva pour certains travaux réalisés par les établissements de moyen séjour et les hôpitaux psychiatriqu
Expertise
19.09.2002
"l'hopital public et l'union europeenne", étude publiée dans la revue hospitalière de france.
Expertise
3.02.2003
guide de la tva dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
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5.05.2003
compte-rendu du comité consultatif de l'atih du 27 janvier 2003.
Expertise
29.09.2003
comptes-rendus du comité de suivi de la ccam.
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27.11.2003
courrier du 13 octobre 2003 de la fhf adressé aux députés et sénateurs sur les positions adoptées sur le dossier t2a.
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18.02.2004
modèle type de réglement de fonctionnement dans les EPSMS autonomes ou rattachés à un EPS
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12.05.2004
portage de repas à domicile par des établissements d'hébergement pour personnes âgées
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19.05.2004
les coûts de l'hôpital - le prix du service public
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1.06.2004
comment créer des places d'hébergement à temps complet ou partiel dans le secteur médico-social ?
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13.07.2004