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Expertise
8.09.2023

Note du pôle RHH sur la réforme des retraites pour la FPH

Suite à la parution de la loi du 14 avril 2023 et aux différents décrets d'application parus entre...

Expertise
30.08.2023

La FHF publie l'édition 2022 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"

Le recueil d’actualité législative et réglementaire de la FHF, à destination des directeurs et...

Expertise
29.08.2023

Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence...

Expertise
29.08.2023

Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont définies par arrêté

Un arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents...

Expertise
28.08.2023

Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)

Une instruction n° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des...

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24.08.2023

Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023

Parution au JO du 23 août 2023 du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en...

Expertise
22.08.2023

Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publication au JO du 20 juillet 2023 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l...

Expertise
22.08.2023

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2023

Publication au JO du 20 août 2023 de l’arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967...

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17.08.2023

Une instruction prévoit un dispositif dérogatoire et temporaire pour la délivrance des autorisations d'exercice des PADHUE

Cette instruction est parue au Bulletin Officiel du 16 août 2023

Expertise
16.08.2023

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant...

Expertise
15.08.2023

Modifications du DES de Médecine Générale

Publication au JO du 9 août 2023 de l’arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de...

Expertise
1.08.2023
Décret

Création d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Parution au JO du 1er août 2023 d’un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une...