Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros HT le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable
Appel à candidatures - PMSI SSR - ATIH
Réunion de concertation Etat/Fédérations hospitalières/UNCAM
Avis intégration érythropoïétine
Les seuils applicables aux marchés publics
Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Pénalités en cas de non-respect de mise à disposition d'indicateurs
Rencontre DGFIP Programme Hélios et éditeurs hospitaliers
Circulaire relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières
Séminaire ENC² Paris des 18 & 19 novembre 2009 - Consultation des présentations
Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
CIRCULAIRE N°DHOS/F4/E3/2009/320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros)
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