Valorisation surveillance continue
Modification du montant de la marge de rétrocession
Réunion de concertation Etat/Fédérations Hospitalières/UNCAM - Mars 2009
Infos complémentaires - ENCC HAD
Programme de contrôle du respect des dispositions réglementaires régissant la rétrocession des médicaments
Circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009 relative aux systèmes d'information hospitaliers
simplification des procédures de cessions immobilières et de recours aux contrats de partenariats public-privé
codage des médicaments rétrocédés
raccourcissement des délais de paiement des marchés publics des établissements sociaux et médico-sociaux
cellule d'information juridique aux acheteurs publics
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