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5.01.2018
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3.01.2018
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : décret du 30 décembre 2017
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31.10.2017
BUDGET 2018 - MESURES PREVISIONNELLES A INTEGRER
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3.02.2017
Contribution financière à l'EHESP : arrêté du 20 janvier 2017
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3.01.2017
Fonds pour l'emploi hospitalier : taux de contribution, décret du 28 décembre 2016
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20.10.2016
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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6.10.2016
CNG : taux de contribution des établissements, année 2016, arrêté du 23 septembre 2016
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27.04.2016
Evolution des règles de fiscalité concernant les personnels mis à disposition au profit des établissements de santé
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28.01.2016
Déclaration sociale nominative : circulaire du 21 janvier 2016
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6.01.2016
Contribution maladie : modification du taux, texte du 29 décembre 2015
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29.04.2015
Fonds de Solidarité - Information sur la télé-procédure
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15.09.2014
Guide pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux
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