Vos questions, nos réponses

Rupture CDI Est-il possible de mettre fin à un CDI par rupture conventionnelle dans la FPH ? Si oui, quelles sont les modalités (démarches, indemnités éventuelles ...) ?
Merci.

Licenciement Bonjour,

je me permets de vous solliciter sur une question ayant trait au licenciement d'un PH, dans le cadre d'une restructuration. Le PH conserve-t-il bien son statut de PH lorsqu'il est licencié?

Merci pour toute votre aide.

Sincèrement,

Jeanne Davenel
Direction des affaires médicales
CH Compiègne-Noyon
[email protected]

Avancement de grade au choix des agents de catégorie C Bonjour,

Le décret 2016-636 relatif à l’organisation des carrières des agents de catégorie C ne donnent pas, dans les dispositions transitoires, d’information sur les avancements au choix.
Est-ce que cela signifie que le tableau ne contient pas les agents qui remplissent les anciennes conditions (comme c’est le cas pour d’autres grades) mais seulement ceux qui remplissent les nouvelles conditions à savoir :
Passage en C2 : 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs en C1
Passage en C3 : un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs en C2

Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.

répartition des ratios 2018 suite au PPCR Avez-vous reçu des précisions de la DGOS concernant la répartition des ratios de 2017 (3 grades étant concernés) sur 2018 (2 grades). Exemple : tableau des OP2 devons nous prendre le ratio 2017 uniquement des AEQ et pour OP1 cumuler ou non le ratio 2017 des OPQ et maître ouvrier.
Concernant les personnels de rééducation ai-je exacte de prendre le ratio 2017 et de l'appliquer en l'état et pour la catégorie B et pour la catégorie A ?
MERCI par avance

archives administratives RH Délais de conservation des documents relatifs aux Elections professionnelles par Chargée des Carrières Centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory (Thuir) le 05/07/2018

En complément de cette question, concernant les archives en RH je me réfère à la CIRCULAIRE AD 94-6 DU 18-07-94,
et pour le dossier agent aux textes suivants :
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la... sur support électronique, Décret_n°2011-675_du_15_juin_2011_ NI_DGP_SIAF_DU810.01.14 DOSSIER AGENT

Pourriez-vous m'indiquer s'il y a des textes plus récents et s'il existe un guide de l'archivage en établissement hospitalier que je pourrai utiliser

Reclassement Attaché d'Administration hospitalière Bonjour,
Quelle rémunération verser à un AAH reclassé au 01.01.17 ayant bénéficié lors de sa nomination d'une clause de conservation d'indice à titre personnel : le 3° de l'article 1 du décret 2016-1231 du 16.09.16 précise "l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d'indice majoré". Est-ce à dire que l'on doit ajouter mensuellement 5 points d'IM à celui détenu aujourd'hui par l'agent et déduire -13.92€ de transfert primes points ? même si de fait le nouvel indice majoré détenu par l'agent ne correspond à aucun échelon sur la nouvelle grille d'AAH ?
Merci d'avance pour vos précisions.

Temps partiel thérapeutique et arrêt dans le cadre d'une maladie professionnelle Bonjour,
Un agent titulaire pour lequel une maladie professionnelle (MP) est reconnue, a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique(TPT).
Avant le terme du TPT, l'agent est arrêté dans le cadre de la MP, le TPT court-il toujours ou est-il interrompu/suspendu ?
En vous remerciant.
Cordialement.

CLM imputable aux fonctions et disponibilité d'office Bonjour,

Dans le cas où un agent se trouve en position de CLM imputable au service depuis plus de 3 ans, est-il obligatoire de soumettre son dossier à l'avis du comité médical pour le placer en disponibilité d'office avec maintien du demi-traitement dans le cas où aucune reprise n'est envisagée?
D'avance merci pour votre réponse.

detachement auprès d'une association privée Bonjour,
Un agent titulaire peut-il être détachée auprès d'une association privée (Les Papillons Blancs) ?
Sachant que l'agent concerné détient un grade d'ASE et souhaite être détachée sur un poste de cadre socio-éducatif (que nous n'avons pas dans notre établissement), en cas de réintégration de l'agent, à quelle situation indiciaire doit-on le reprendre?
Cordialement,

Congés bonifiés et titularisation Bonjour,

Dans le cadre d'une première demande de congé bonifié, l'une des conditions est d'avoir effectué 36 mois de service effectif. Est-ce que cette période doit être calculée à partir de la date de titularisation ou à compter de la date de stagiairisation?
D'avance merci.