Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
12.10.2018
Indemnité d'Aide de Retour à l'Emploi L'établissement verse à un agent révoqué l'indemnité d'aide de retour à l'emploi.
Cet agent a connu des périodes d'activité pour lesquelles nous avons recalculer son indemnité au prorata de sa rémunération brut.
Nous voulons savoir si en raison des activités salariés de l'agent, celui ci voit ses droits se décaler au prorata de sa durée d'activité ? Merci d'avance.
12.10.2018
Congé Parental - Retour anticipé Bonjour, Est-il possible pour un agent en position de congé parental de rompre son congé et de reprendre son activité de manière anticipée ?
Si oui, quel est le délai légal pour anticiper son retour ?

Merci d'avance.
11.10.2018
Salaire des agents contractuels bénéficiant d'une pension d'invalidité Bonjour,
un agent contractuel qui est en CDI est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines.
La sécurité sociale nous a informés qu'elle allait cesser de nous verser les indemnités journalières et l'agent nous a transmis sa notification de versement de pension d'invalidité.
Aujourd'hui cet agent est en maladie ordinaire demi traitement versé par notre établissement.
La question se pose de savoir si nous devons continuer de maintenir le salaire ou pas dans la mesure ou nous ne percevrons plus rien de la sécurité sociale.
avec mes remerciements pour votre aide.
11.10.2018
Reclassement salarial AS-adjoint administratif Bonjour,

Je dois reclasser une AS en adjoint administratif.
Dois-je la mettre sur le même indice ou immédiatement supérieur? ou bien dois-je trouver l'indice d'adjoint administratif qui lui permette de garder le même niveau de salaire NET.
Pour moi, je pense que l'adent va perdre en salaire NET (du fait de la perte des primes AS) mais pas en BRUT qui sera identique voire supérieur.

Je vous remercie
11.10.2018
Catégorie active reclassement assistants de service social Bonjour,
Suite à la parution du décret 2018-731 concernant les personnels socio-éducatifs, à compter du 1er février 2019, il ne sera plus possible pour les assistants de service social de bénéficier d'années de service en catégorie active.
Par contre, les agents recrutés avant cette date et ayant accomplis 17 ans en catégorie active au moment de leur intégration dans le nouveau corps semblent pouvoir demander à bénéficier à titre personnel de la limite d'âge en catégorie active.
Ma question est la suivante : doivent-ils demander ce bénéfice avant leur intégration dans ce nouveau corps ou peuvent-ils le faire jusqu'à la veille de la limite d'âge ? Et comment doivent-ils procéder concrètement (courrier à la DRH ou prise en compte automatique lors de leur demande d'admission à la retraite ou autre ?) Merci d'avance pour votre réponse
8.10.2018
Prime spécifique Bonjour

Un cadre médico-technique peut-il bénéficier de la prime dite "veil" ?
8.10.2018
Travail intensif de nuit Le décret 88-1084, dans son article 2, 2° stipule que sont concernés par la majoration travail de nuit l'ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence.
Est-ce que cela inclut les secrétaires médicales, les auxiliaires de régulation médicale et les conducteurs ambulanciers SMUR ?

Merci pour vos réponses
8.10.2018
PPCR Contractuels suite au courrier du 18.07.2016 Bonjour,

Je reviens vers vous suite au courrier du 18.07.2016 sur le PPCR et les contractuels que vous aviez fait parvenir aux ministères des affaires sociales et de la santé et de la fonction publique.
Aviez-vous eu une réponse à ce sujet ?

Merci d'avance de votre retour.
8.10.2018
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (Gap)
REPORT CA / RTT Bonjour,
Qu'en est-il des jours CA et RTT non pris au titre de l'année "n" (sans notion de maladie)et qui n'ont pas été épargnés sur le CET. Sont ils perdus ??
En effet nous avons pour projet la rédaction d'une note en fin d'année demandant aux praticiens leur choix d'épargne (ou non) des RTT/CA restants en leur précisant qu'à défaut de réponse pour la date "x", ces jours seraient perdus.
Est ce possible ?
Merci
Cdt
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8.10.2018
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (Gap)
IESPE bonjour,
un praticien nommé à titre permanent en juillet 2018 qui avait manifesté alors son souhait d'exercer une activité libérale et qui revient sur son choix en octobre en voulant signer un contrat d'ESPE, peut-il prétendre au versement de l'IESPE avec effet rétroactif au 01/07/2018?
Merci
Cdt
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