Vos questions, nos réponses

Mi-temps thérapeutique et CMO Bonjour,

Nous avons un agent contractuel à temps complet qui exerce son activité à mi-temps thérapeutique depuis le 10 mai 2017. Pendant le MTT, l'agent est rémunéré à 50 % (et perçoit les IJ de la CPAM en complément).
Cet agent doit subir un intervention chirurgicale.
Comment devons- nous rémunérer cette période de congé maladie ordinaire ? sur la base d'un temps complet ou sur 50% ? Merci de vos précisions.

CONTRACTUEL ETE Bonjour
Y a t-il un âge minimal pour un recrutement en CDD (job d'été) hors services de soins ?
ex : un jeune de 17 ans peut-il être recruté sur un remplacement d'été dans le service de buanderie
Cordialement

Ratio "promu-promouvable" et droit d'option Bonjour

Dans la perspective de la préparation de nos CAPL, nous nous interrogeons sur les modalités d'avancement de grade suivant la règle des "promu-promouvables", suite au droit d'option des manipulateurs-radio et masseurs-kinésithérapeutes.

1. comment doit-on répartir le ratio global entre les catégories A et B ? (50-50, 100% pour chaque catégorie ou au prorata du nombre d'agent ?)

2. Qu'en est-il de la répartition du reliquat 2017 entre les 2 catégories ? au prorata du nombre d'agents classés par catégorie ?

3. Dans le cadre où la règle d'une nomination tous les 3 ans s'avère possible, comment l'applique-t-on ?

merci d'avance de vos réponses

CONGES ANNUELS NON PRIS ET DEPART ETABLISSEMENT Un praticien hospitalier titulaire en maladie une grande partie de 2017, puis en longue maladie depuis janvier 2018, quittera l'établissement à la fin du congé de longue maladie (disponibilité ?, détachement ?, fin de fonctions ?)
- les congés annuels 2017 reportables en 2018 ne pourront pas être pris (19 RTT et 1 CA 2017 mis sur son CET : maximum progression du CET atteint), reste 24 CA non pris
- les 16 jours de congés annuels 2018 ne seront pas pris (pas de droit RTT en longue maladie)
Ces 24 + 16 = 40 jours peuvent-ils être indemnisés ? Sinon quel est leur devenir ?
Dans l'hypothèse où l'agent partirait en disponibilité ou en détachement, il garde le bénéfice de son CET. Est-il possible de déposer dessus des jours de CA 2018. Si oui, combien ? (la réglementation prévoit que sur 25 jours par an, 5 jours seulement peuvent être déposés sur le CET)

DFASM3 et FFI bonjour,

les DFASM3 peuvent être recruté comme FFI faire leur 5ème stage durant l'été.
Toutefois est ce qu'il est possible de les embaucher en dehors de ce stage réglementé à la fin de leur externat pour des remplacement sur des gardes d'internes ? peut-on les nommer juste pour un dimanche de garde de 24h par exemple?

merci de votre retour.

consommation CET à mi-temps thérapeutique Bonjour
Un agent ayant repris son activité à mi-temps thérapeutique, et qui n'est pas apte à reprendre à temps plein, souhaite consommer son compte épargne temps.
Dans cette situation, la consommation du CET se fait-elle à mi-temps (ce qui de fait double la durée du CET) ou l'agent doit-il être repositionné à temps plein pendant la période de consommation du CET ?
merci d'avance

Elections profesionnelles et GCSMS/GIP Bonjour,

Le centre hospitalier de Thuir participe à des GCSMS et GIP ; à ce titre, il est en charge de l'organisation des élections professionnelles pour les agents soient mis à disposition soit directement recrutés par ces structures de coopération. Pourriez-vous m'indiquer quelle réglementation va s'appliquer pour ces agents, selon qu'ils soient titulaires de la FPH mis à disposition de la structure de coopération (GCSMS ou GIP) ou contractuels de droit public ?
Je vous remercie par avance et reste à disposition,

Cordialement,

Ouverture des droits à CMO Bonjour,

Un agent en fin de droits à congé de maladie ordinaire a pris des congés annuels. A la fin de ses congés, a-t-il de nouveau droit à un an de congé de maladie ordinaire ?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous,

Détachement vers autre grade Bonjour,

Un Ouvrier Principal 1ère classe (C3) ayant des fonctions d’encadrement peut-il être détaché dans le grade d’agent de maitrise principal (C3) ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,

Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 Bonjour,

l'article 2 du décret 2007-1191 s'applique-t-il au corps des adjoints des cadres : "Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante."

merci de votre réponse
cordialement