Vos questions, nos réponses

Reprise d'ancienneté-OP 2ème classe Bonjour,

Je procède à la reprise d’ancienneté d’un agent nommé sur le grade d’OP 2ème classe.
Cet agent a effectué des services d’une part dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise privée d’autre part dans une entreprise en Suisse.
Pourriez-vous, svp, m’indiquer si ce 2 types de services peuvent être repris dans le cadre des services privés.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement

disponibilité pour convenance personnelle Bonjour
J'ai un fonctionnaire qui part en disponibilité pour convenance personnelle pour trois ans renouvelable. pourriez-vous m'indiquer à partir de quand le poste est vacant. Est-ce six mois et un jour, selon quelle réglementation.

Merci pour votre réponse

Indemnité de changement de résidence Bonjour
Doit on payer l'indemnité de changement de résidence pour un D3S sortant de lEHSP et ayant été contractuel antérieurement dans les DOM. Quel texte appliqué si l'indemnité est due et à partir de quel lieu : les DOM ou Rennes ?
Merci pour votre réponse.

Capital décès et disponibilité d'office Bonjour
Un agent titulaire de la FPH, placé en dispo d'office en attente de poste suite à une demande de réintégration est décédé. Il travaillait en association.
L'établissement hospitalier d'origine doit-il verser le capital décès ?
Merci
Cdlt

Elections professionnelles Bonjour,

Me confirmez-vous que le mandat des représentants actuels court jusqu'au 31 décembre 2018 ?

Cordialement,

Reprise d'ancienneté L'ancien texte décret 88-1077 sur les infirmiers prévoyait une reprise d'ancienneté art 25 de la totalité de la durée des services. Traditionnellement, ces services sont repris prorata temporis, un agent travaillant 10 ans à mi-temps aura donc 5 ans de reprise d'ancienneté. Un agent conteste le bien-fondé de ce calcul qui n'est pas précisé dans le texte. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien d'une reprise d'ancienneté prorata temporis et non pas calendaire ?

Prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) Bonjour,
«Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 permet aux praticiens contractuels (R6152-404-1 du CSP) et aux assistants des hôpitaux (R6152-514-1 5° du CSP) de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel ils exercent ou correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé».

Au vu de ces éléments, il ne me semble pas que les Chefs de clinique puissent être éligibles à cette disposition dans la mesure où leurs statuts ne sont pas régis par le Code de la Santé Publique mais notamment par le décret n°84-135 du 24 février 1984, modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci
Bien cordialement
D. JOUBERT

Stagiairisation et TPT Bonjour,
Suite à admission à concours d'un contractuel en TPT, se posent les questions suivantes :
- l'agent peut il être stagiairisé pendant son TPT (inaptitude partielle du fait du TPT ?)
- doit-on repartir sur une nouvelle année du TPT du fait du changement de statut ou cumule t-on avec le TPT déjà fait en la qualité de contractuel ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement.

gestion des reliquats 2017 - avancements de grade 2018 Bonjour,
Avez-vous reçu le message de confirmation de la DGOS concernant la gestion des reliquats 2017 dans le cadre des avancements de grade 2018, et notamment suite aux reclassements ?
Cordialement,

Représentants Administration Parité H/F Bonjour,

Quelles sont les règles d’arrondie applicable pour la désignation paritaire H/F des représentants de l’administration au CAP (art 9 D 2003-655) ?

Peut-on faire application de la règle pour les représentants du personnel à savoir « Lorsque l’application de l’alinéa précédent n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l’organisation syndicale procède indifféremment à l’arrondi à l’entier inférieur ou supérieur. »

Représentants60% - X représentant(s)- 40%X représentant(s)
8........................4,8............1,92
6........................3,6............1,44
4........................2,4............0,96
2........................1,2............0,48

Vous remerciant
Cdt

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux CAP L et D de la FPH
Les représentants titulaires et suppléants de l'administration au sein des CAPL sont désignés par l'assemblée délibérante de l'établissement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.
Article 9 •
.../...
Pour la désignation de ses représentants, l'administration respecte la proportion de 40 % fixée à l'article 20 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants.
NOTA :
Conformément à l'article 52 du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017, ces dispositions sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.