3.10.2018
Elections pour un contractuel sur plusieurs etablissements Nous avons un agent contractuel employé sur 2 établissements (40% sur l'un, 20% sur l'autre) Cet agent peut il voter sur les 2 établissements pour le CTE et/ou les CCP ?
A t il le choix de l’établissement dans lequel il peut voter ou doit il voter dans l’établissement pour lequel il a un quotité de temps de travail le plus important ? Merci
A t il le choix de l’établissement dans lequel il peut voter ou doit il voter dans l’établissement pour lequel il a un quotité de temps de travail le plus important ? Merci