Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
24.04.2018
Jury concours Bonjour,

Nous souhaitons prochainement organiser un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe.
Pour ce faire, nous devons constituer un jury composé notamment d’un professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis.
Le concours organisé concerne une spécialité information médicale, nous avons pris contact avec un praticien hospitalier dans un CHU qui est parallèlement chargé de cours dans 2 universités depuis 1993. Compte tenu de son statut, pouvez-vous nous confirmer qu’il puisse remplir les conditions de professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis ?
Cordialement
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23.04.2018
Rémunération Praticien Attaché Bonjour,

Nous souhaitons recruter un Praticien Attaché.
A ce jour, il est au 8ème échelon dans son ancien établissement.
Dans ce cas, la règlementation prévoit que nous recrutions le médecin au 1er échelon + le versement d'une indemnité différentielle de manière à ce qu'il obtienne l'équivalent du 8ème.

Mais comment ça se passe pour son avancement d'échelon ?

Même s'il avance au 2ème échelon avec une indemnité différentielle jusqu'au 8ème c'est comme s'il n'avançait jamais...

D'avance merci
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20.04.2018
Grade filière ouvrière Bonjour,

je souhaiterai comprendre la hiérarchie des grades du personnel ouvrier.
Est-ce que le grade d'agent de maîtrise principal est supérieur au grade d'ouvrier principal de 1°CL?
Les grilles sont identiques.
Quel est le grade supérieur à celui d'ouvrier principal de 1ère CL? Quelles sont les possibilités de progression pour ces agents?
De même quel est l'avantage d'être agent de maîtrise? Cela correspond à quel ancien grade?
Je vous remercie
Cordialement
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19.04.2018
Rémunération Astreinte - Agents accompagnant des résidents en séjour Bonjour,

Je ne trouve pas l'arrêté pour la rémunération des astreintes dans le cas particulier précisé dans le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 Article 19
Les situations pour lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, à l'occasion de séjours accompagnés organisés par les établissements, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifique, dont les modalités sont fixées par arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget.

Le cas échéant, quel serait le mode de calcul ?
En vous remerciant.

Cordialement.
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10.04.2018
Prime de service année N et reclassement après droit d'option sur N+1 Bonjour,
Après le reclassement des agents manip radio et masseurs kiné effectués sur l'année N+1, la prime ayant été calculé sur l'indice détenu au 31/12/2017, pour ceux ayant choisi la catégorie A, l'indice détenu par effet rétroactif au 01/09/2017 étant supérieur, est-il obligatoire de recalculer la prime de servie et faire un rappel ?
Merci de votre réponse
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10.04.2018
Temps de cours à l'IFSI Bonjour,

Des médecins (tous statuts confondus) dispensent des cours à l'IFSI.

L'un d'entre eux demande que ce temps soit effectué pendant son temps de travail, ce qui a ma connaissance est impossible, puisqu'il est réalisé au titre de l'activité accessoire, donc en dehors du temps de travail.

Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cela ?
S'il leur est possible de dispenser des cours à l'IFSI pendant leur temps de travail cela donne t-il lieu à rémunération ?

D'avance merci pour votre réponse.
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6.04.2018
Centre Hospitalier de Péronne (Péronne)
NON RESPECT DE LA DUREE LIMITEE DU CUMUL D'ACTIVITE Bonjour,
Quels sont svp les moyens d'action vis-à-vis d'un agent titulaire (psychologue à temps partiel 80 %) qui n'a pas respecté la durée limitée de son cumul d'activités en qualité de psychologue libérale (autorisation de cumul d'activités octroyée le 18/01/2014)
Cordialement,
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6.04.2018
Rémunération Assistant de Vie aux familles Les personnes titulaires du diplôme d'assistant de vie aux familles peuvent-elles être rémunérées sur le grade d'AS/AMP?
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5.04.2018
Arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C. Bonjour,

A ce jour et à ma connaissance, l’arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C et notamment C2, n’est pas paru. Auriez-vous des informations à ce sujet ? Est-il possible d'organiser un concours sur titres AS-AMP ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.
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4.04.2018
activité libérale Bonjour,

Est-ce qu'un paramédical ou médico-technique (tel qu'un kiné par exemple) peut exercer en libéral dans un hôpital public?
Autrement dit, est-il possible de mettre à disposition le plateau technique qu'offre un hôpital à un libéral et en contre partie qu'il s'occupe de patients hospitalisés ou personnes âgées en EHPAD? Existe-t-il un texte qui réglemente cette pratique?
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