Interruption d’études promotionnelles à la demande de l’agent Bonjour,
Un agent titulaire de la FPH est en étude promotionnelle d’assistante sociale depuis septembre 2017.
A ce jour l’agent demande à interrompre (ou peut être suspendre) ses études promotionnelles.
Or dans son « accord pour l’entrée en formation en cours d’emploi » qui est un contrat d’étude promo signé par l’agent et le DRH, il est indiqué que : « la contractante reconnaît avoir été informée qu’en cas de rupture de l’engagement qui précède de son fait, à l’exclusion des cas d’inaptitude, de force majeure ou d’échec au diplôme préparé, elle sera tenue de rembourser proportionnellement au temps de formation, les frais exposés. ».
Aussi, plusieurs questions :
Un agent en étude promotionnelle peut-il interrompre à tout moment sa formation ?
Cette clause ci-dessus est-elle réglementaire ?
Si oui, et que l’agent fait valoir une « inaptitude » pour raison de santé, est-ce le médecin expert qui doit prononcer cette inaptitude ? et doit-il également se prononcer sur une aptitude à sa reprise de fonction d’ACH ?
Quelle base de calcul pour ce remboursement éventuel ?
Je vous remercie par avance,
