Vos questions, nos réponses

Elections profesionnelles et GCSMS/GIP Bonjour,

Le centre hospitalier de Thuir participe à des GCSMS et GIP ; à ce titre, il est en charge de l'organisation des élections professionnelles pour les agents soient mis à disposition soit directement recrutés par ces structures de coopération. Pourriez-vous m'indiquer quelle réglementation va s'appliquer pour ces agents, selon qu'ils soient titulaires de la FPH mis à disposition de la structure de coopération (GCSMS ou GIP) ou contractuels de droit public ?
Je vous remercie par avance et reste à disposition,

Cordialement,

Ouverture des droits à CMO Bonjour,

Un agent en fin de droits à congé de maladie ordinaire a pris des congés annuels. A la fin de ses congés, a-t-il de nouveau droit à un an de congé de maladie ordinaire ?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous,

Détachement vers autre grade Bonjour,

Un Ouvrier Principal 1ère classe (C3) ayant des fonctions d’encadrement peut-il être détaché dans le grade d’agent de maitrise principal (C3) ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,

Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 Bonjour,

l'article 2 du décret 2007-1191 s'applique-t-il au corps des adjoints des cadres : "Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante."

merci de votre réponse
cordialement

Cumul d'activités à titre accessoire - service à la personne Bonjour,

Un agent titulaire exerçant à temps plein sollicite la possibilité d'exercer une activité de consultations de sophrologie à domicile dans le cadre d'un cumul d'activités à titre accessoire pour service à la personne.
Il ne nous semble pas que cette activité soit du ressort de l'aide à la personne.
Quelle analyse faites vous de cette demande?
En vous remerciant
Anne DIEM
AAH DRH
CH LAON

Jury concours Bonjour,

Nous souhaitons prochainement organiser un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe.
Pour ce faire, nous devons constituer un jury composé notamment d’un professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis.
Le concours organisé concerne une spécialité information médicale, nous avons pris contact avec un praticien hospitalier dans un CHU qui est parallèlement chargé de cours dans 2 universités depuis 1993. Compte tenu de son statut, pouvez-vous nous confirmer qu’il puisse remplir les conditions de professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis ?
Cordialement

Rémunération Praticien Attaché Bonjour,

Nous souhaitons recruter un Praticien Attaché.
A ce jour, il est au 8ème échelon dans son ancien établissement.
Dans ce cas, la règlementation prévoit que nous recrutions le médecin au 1er échelon + le versement d'une indemnité différentielle de manière à ce qu'il obtienne l'équivalent du 8ème.

Mais comment ça se passe pour son avancement d'échelon ?

Même s'il avance au 2ème échelon avec une indemnité différentielle jusqu'au 8ème c'est comme s'il n'avançait jamais...

D'avance merci

Grade filière ouvrière Bonjour,

je souhaiterai comprendre la hiérarchie des grades du personnel ouvrier.
Est-ce que le grade d'agent de maîtrise principal est supérieur au grade d'ouvrier principal de 1°CL?
Les grilles sont identiques.
Quel est le grade supérieur à celui d'ouvrier principal de 1ère CL? Quelles sont les possibilités de progression pour ces agents?
De même quel est l'avantage d'être agent de maîtrise? Cela correspond à quel ancien grade?
Je vous remercie
Cordialement

Rémunération Astreinte - Agents accompagnant des résidents en séjour Bonjour,

Je ne trouve pas l'arrêté pour la rémunération des astreintes dans le cas particulier précisé dans le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 Article 19
Les situations pour lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, à l'occasion de séjours accompagnés organisés par les établissements, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifique, dont les modalités sont fixées par arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget.

Le cas échéant, quel serait le mode de calcul ?
En vous remerciant.

Cordialement.

Prime de service année N et reclassement après droit d'option sur N+1 Bonjour,
Après le reclassement des agents manip radio et masseurs kiné effectués sur l'année N+1, la prime ayant été calculé sur l'indice détenu au 31/12/2017, pour ceux ayant choisi la catégorie A, l'indice détenu par effet rétroactif au 01/09/2017 étant supérieur, est-il obligatoire de recalculer la prime de servie et faire un rappel ?
Merci de votre réponse