Vos questions, nos réponses

CHSCT Bonjour,
Au regard des Ordonnances réformant le Code du travail qui fusionnent le CHSCT avec d'autres instances, que se passe-t-il pour les établissements de santé ?
Doit-on prendre des décisions pour "former" le CHSCT ?
Vous remerciant pour la réponse,

Report congés annuels suite CLD Nous aurions besoin d'une réponse concernant la situation suivante :
L'agent était en CLD depuis le 30/04/2015, ensuite elle a eu une période de reprise en mi-temps thérapeutique du 14/11/2016 au 30/01/2017. Puis, elle a bénéficié de nouveau d'un CLD pour la même pathologie à partir du 31/01/2017 jusqu'au 30/01/2018. L'agent demande par courrier du 06/02/2018 que ses congés de 2016 et 2017 soient mis sur un CET.
La première question est :
selon la circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20/03/2013, un agent absent sur l'année N-1 et sur l'année N, bénéficie sur l'année N+1 di report automatique de ses seuls congés de l'année N.
sachant que notre agent a repris en mi-temps thérapeutique entre deux périodes de CLD, peut-elle bénéficier du report de ses congés 2016 comme elle le demande ? si oui, peut-on verser les congés 2016 et 2017 sur un CET ?
Merci de votre réponse.

réintégration suite disponibilité calcul échellon L'agent est en disponibilité depuis le 01/06/2016 et demande sa réintégration au 01/06/2018. Durant le CAPD 2016, l'agent bénéficie d'un avancement d'échelon en date du 22/07/2016.
Questions :
Appliquons-nous l'avancement d'échelon à sa réintégration du 01/06/2018 ?
Si non, Quelle est la date d'ancienneté à calculer (faut il se baser sur son échelon précédent) ? Et quelle durée doit on appliquer ?

Rémunération intervention sur astreintes Bonjour,
Nous avons des agents qui réalisent des astreintes.
Ils récupèrent le temps d'astreinte et sont rémunérés pour le temps d'intervention sur la base de paiement d'heures supplémentaires soit majoration dimanche et jour férié, de nuit et de jour.
Ces agents peuvent ils prétendre, en plus de ce paiement en heures supplémentaire, au versement de l'indemnité forfaitaire pour travail dimanches et jours fériés et à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit?
En vous remerciant
Cordialement

Versement prime spécfique dite prime Veil aux IADEs Bonjour,
Doit on verser la prime spécifique de 90€ dite prime Veil aux Infirmiers anesthésistes de 1er grade et de 2ème grade ceux ci ne faisant plus partie du corps des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation (cf décret 2017-984 du 10 mai 2017) ?
En vous remerciant
Cordialement

Autorisation ou refus CET L'employeur est il dans l'obligation d'accepter la demande d'ouverture ou d'alimentation d'un CET? Quels peuvent être les motifs de refus?
En vous remerciant
Cordialement

Disponibilité de droit et nécessités de service Bonjour,
Un agent fait une demande de disponibilité pour suivre son conjoint au 01/07/2018, il a donc respecté le délai règlementaire de 2 mois (et les pièces justificatives sont fournies - acte de mariage et attestation employeur du conjoint).
Pour nécessité de service, il est préférable que l'agent quitte l'établissement soit au 1er mai soit au 1er septembre.
La nécessité de service est-elle opposable à la demande de disponibilité dès lors que cette disponibilité est de droit (suivre son conjoint) ?
Si non, une solution peut-elle être de changer l'affectation de l'agent entre le 1er mai et le 1er juillet ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement,

Versement de l'indemnité horaire pour travail de nuit Bonjour,

L'article 1 du décret n° 88-1084 du 30 Novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit précise que "les fonctionnaires titulaires et stagiaires qui assurent totalement ou partiellement leur service normal ...", quand est-il pour les agents contractuels ??

Pouvons nous payer cette indemnités aux agents contractuels ?

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement

Le Service GRH

Rechute AT ancien employeur Bonjour,

Nous avons recruté un contractuel en septembre 2017. Il vient de nous adresser un arrêt de travail de rechute au titre d'un AT datant d'avril 2017. Dans quelle position devons-nous positionner cet agent ? Maintien de salaire ? Demande de subrogation à la CPAM ?
Merci de votre réponse.

Maintien d'un pourcentage de rémunération d'un agent contractuel accédant à un corps de catégorie B - Adjoint des cadres hospitaliers CHU Limoges Bonjour,

Nous nous interrogeons concernant l'interprétation de l'arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la FPH.
L'article 1 précise que le montant du traitement maintenu est celui afférent à l'indice majoré le plus proche de celui permettant d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 80% de la rémunération mensuelle antérieure de l'agent.
Qu'entend-on par "traitement maintenu" ? Est-ce le traitement brut du grade de nomination ? ou est-ce le net?
L'indemnité Forfaitaire Technique doit-elle faire partie des éléments qui permettront le maintien à 80%? Ou vient-elle en plus?