6.02.2018
Partcipation d'un médecin libéral au service public Bonjour,
Un praticien libéral (salarié d'une clinique privée) souhaite intervenir pour réaliser des interventions chirurgicales et consultations liées au rachis.
Nous lui avons proposé un contrat de participation au service public.
Nous avons un point d'achoppement concernant la redevance du praticien.
En application de l’arrêté du 16 janvier 2012 nous avions prévu une redevance de :
- 10 % des honoraires pour les consultations,
- 30 % des honoraires pour les opérations / Bloc.
Ce dernier n'est pas favorable à l'application de ces taux.
Y-a-t-il des dispositions spécifiques autres ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Un praticien libéral (salarié d'une clinique privée) souhaite intervenir pour réaliser des interventions chirurgicales et consultations liées au rachis.
Nous lui avons proposé un contrat de participation au service public.
Nous avons un point d'achoppement concernant la redevance du praticien.
En application de l’arrêté du 16 janvier 2012 nous avions prévu une redevance de :
- 10 % des honoraires pour les consultations,
- 30 % des honoraires pour les opérations / Bloc.
Ce dernier n'est pas favorable à l'application de ces taux.
Y-a-t-il des dispositions spécifiques autres ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement