Vos questions, nos réponses

Assurance dans le cadre d'une prise en charge de jeunes d'un SESSAD Bonjour,

Nous voudrions savoir si un jeune est assuré lorsqu'il est présent dans le véhicule personnel d'un agent, sous couvert d'un ordre de mission, dans le cadre d'une prise en charge SESSAD ?

Merci d'avance.

Réserve sanitaire Bonjour,
l'un de nos agents s'est inscrit pour faire partie de la réserve sanitaire.
En lisant les différents textes, il apparait qu'il doit garder le bénéfice de sa rémunération que nous pouvons nous faire rembourser.
Mais quel est son statut durant les périodes d'intervention? est-ce une autorisation d'absence ? une mise à disposition? ou autre ?
merci de votre réponse
Cordialement

Remboursement frais de formation Bonjour,

doit-on prendre en charge les remboursements de frais de formation des praticiens contractuels?
Pour la FMC, le taux appliqué chaque année est de 7.5% de la masse salariale. Doit-on prendre en compte la permanence de soins, les plages additionnelles etc..?

merci.

Reprise des services de pompier volontaire Bonjour,

Dans le cadre de la mise en stage suite à recrutement sans concours dans le grade d’AEQ, le décret n°2016-636 article 6-I et 7-I indiquent les modalités de reprise d’ancienneté des services accomplis en tant qu'agent public contractuel et celles des services accomplis sous un régime juridique autre que celui d'agent public.
Un agent a effectué des services de pompiers volontaires auprès du SIST.
Ces services sont-ils assimilables à des services de publics ou à des services privés ?
Si oui, comment convertir ces services en équivalent temps plein : une période « d’astreinte » peut-elle être prise en compte ? ou seulement les interventions ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

Elections CCPD et vote électronique Bonjour,

L’article 17 de l arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la FPH prévoit :
« Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans l'établissement, pendant les heures de service.
Le scrutin est ouvert sans interruption pendant au moins sept heures. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction des effectifs de l'établissement par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats.
Le vote peut avoir lieu par correspondance.
Le vote par procuration n'est pas admis. »
Il ne prévoit donc pas la possibilité de voter électroniquement.
Or le décret 2017 -1560 sur le vote électronique est applicable pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
Pouvez-vous confirmer que la vote électronique est une modalité possible de vote pour les CCPD ?

Arrêt maladie et démission d'un agent stagiaire Bonjour
Pouvez-vous nous dire, s'il vous plait, si nous devons indemniser l'arrêt maladie d'un agent stagiaire au delà de sa démission.
Cordialement

CONGES ANNUELS Bonjour,

Peut-on fractionner un congé annuel en demi-journée, comme les RTT? Je n'ai rien trouvé dans la réglementation sur ce sujet. Merci pour votre réponse.

Attachée d'Administration
EPMS DU PROVINOIS

Rédaction des contrats CDD de remplacement 1 - Y a t il une obligation légale à faire apparaitre l'identité des agents remplacés dans le corps du contrat ?

2 - Y a t il une obligation légale à faire plusieurs CDD pour un même agent en remplacement qui serait sur plusieurs remplacement sans que sa quotité de travail ne dépasse un 100%

Merci pour les réponses

AVANCEMENT ECHELONS APRES PPCR Bonjour,
Je voudrais savoir si pour une AMA classe exceptionnelle qui sollicite une prise d'échelon au minimum avant son départ en retraite, est-il encore possible d'accorder un avancement au minimum, car à l'article 67 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 on lit " Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle"
J'ai regardé les statuts particuliers des AMA, rien n'est prévu pour une avancement d'échelon à une autre durée.
Pouvez-vous expliquer cet alinéa de l'article 67, et me confirmer qu'il n'y a aucune autre modalité de prise d'échelon qu'aux durées indiquées sur les grilles, et que la valeur professionnelle ne peut pas avoir un effet sur la réduction de durée de prise d'échelon.
Merci

Logement de fonctions D3S abattement 30 % Les D3S (et DH) sont logés par nécessité absolue de service. L'établissement ne possède pas de logement dans son patrimoine. Je suis logée à l'extérieur, l'établissement paie la location. L'URSSAF considère que je n'ai pas droit à l'abattement de 30 % sur l'évaluation forfaitaire parce que je ne suis pas "logée dans les locaux". Qui est dans le même cas que moi et pourrait me renseigner sur l'interprétation exacte des textes ? Merci par avance.