Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
12.01.2018
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (Gap)
MEDECIN DU TRAVAIL Bonjour,
un médecin du travail dans un CH (Hors CHU) peut il avoir le statut de PH Titulaire ?
Peut on donc créer un poste de PH spécialité médecine du travail dans un CH autre que CHU ?
merci pour vos réponses
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11.01.2018
Maintien de la NBI Bonjour,

Lorsqu'un agent passe d'un grade d'Adjoint des cadres au grade d'Attaché d'administration hospitalier, la NBI est-elle conservée ?

Merci.
11.01.2018
Versement IFTS Bonjour,

Un agent contractuel en qualité d'attaché d'administration hospitalière peut-il percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ?

Merci.
11.01.2018
Praticien attaché et congés sans soldes Bonjour,

Un praticien attaché en CDI peut-il prendre un congé sabbatique ou éventuellement une disponibilité pour convenances personnels.

Merci pour votre réponse.



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10.01.2018
Conditions d'attribution du CLM Fractionné Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer les conditions d'attribution du congé longue maladie fractionnée ?

Merci.
10.01.2018
CET et disponibilité Bonjour,
Peut-on payer les jours de CET à un praticien qui demande une disponibilité si celui-ci n'est pas en mesure de prendre ces jours avant son départ ?
Merci d'avance
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9.01.2018
CA année antérieure et HP Les CA non pris pour raison de santé de l'année N-1 et pris sur l'année N (entre le 1er Novembre et le 30 Avril Cf. Article 1 du décret N°200-8 du 4 janvier 2002) entrent ils dans le calcul du droit aux CA Hors périodes de l'année N ou ne faut il tenir compte que des CA de l'année N pris pour calculer le droit aux CA Hors période ?
Merci
9.01.2018
Centre Hospitalier de Péronne (Péronne)
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ET CA Bonjour,
Est-ce que la position de congé de présence parentale, notamment lorsque les jours de congé de présence parentale sont pris de façon discontinue, ouvre droit à congés annuels ?
Cordialement,
9.01.2018
Indemnités de stage IDE en etude promo Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant les indemnités de stage et les frais kilométriques des étudiants infirmiers. Je souhaiterai savoir si nous avons l’obligation de les verser à nos agents en études promotionnelles sachant qu’ils sont déjà rémunérés par l’établissement.
Merci pour votre réponse et les références réglementaires
Cordialement.
9.01.2018
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (Gap)
conge parental assistantb bonjour,
un assistant spécialiste tps plein depuis plus de deux ans peut il prétendre à un congé parental à tps partiel ?
Le texte précise uniquement un droit à congé parental non rémunéré (est ce à dire qu'il s'agit d'un congé parental à tps plein?)
qu'en serait il s'il avait moins de 2 ans d'ancienneté dans le statut d'assistant ?

Merci
cordialement
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